Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: ministère de l'éducation nationale
Numéro national d'identification: 11004301500012
Adresse postale: ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et chargé des sports, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la Direction du numérique pour l'éducation, 61-65 rue Dutot
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75732
Pays: France
Point(s) de contact: Mission des achats
Courriel:
Mathieu.strzelecki@education.gouv.frTéléphone: +33 155552428
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.marches-publics.gouv.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.marches-publics.gouv.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleÉducation
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations d'assistance à la préparation de marchés dans le domaine de l'informatique
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-23008
II.1.2)Code CPV principal72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
prestations d'assistance à la préparation de marchés dans le domaine de l'informatique : assistance au sourcing, à la rédaction de DCE, à l'analyse des offres et à la négociation, pour le compte des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et chargé des sports
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
mission 1 : Initialisation du marché, Mission 2 : Assistance au sourcing, Mission 3 : Assistance à la rédaction du DCE, Mission 4 : Assistance à l'analyse des offres et Mission 5 : Assistance à la négociation
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le marché peut faire l'objet de reconductions
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée au Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois).Le montant maximum du marché est de 1 300 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (48 mois)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
le candidat indique son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires (Ca) de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la maison mère), via le DUME ou le formulaire Dc2 (Pondération 2)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :-si x est strictement supérieur à 675 000 euros HT : 2/2.-si x est inférieur ou égal à 675 000 euros HT et supérieur ou égal à 450 000 euros HT : 1/2.-si x est strictement inférieur à 450 000 euros HT ou non précisé : 0/2
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :- une présentation de son entreprise, notamment en ce qui concerne son organisation ;- une présentation des activités de l'entreprise ;- une présentation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché- un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois (3) dernières années auprès de clients équivalents. Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés :-La date de notification et la durée du marché ou du contrat ;-L'Objet du marché ou du contrat ;-Une description des prestations réalisées ;-Le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale ;-La désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées.- les certifications obtenues ou démarche qualité interne ;- toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
nombre de références, apprécié au vu de ses principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (le candidat fournit une liste de références significatives avec les noms, adresses et montants des prestations exécutées).ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :-si x est strictement supérieur à 3 : 2/2.-si x est égal à 2 ou 3 : 1/2.-si x est inférieur à 2 ou non précisé : 0/2.nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisée dans la réalisation des prestations objet du marché.ce critère est noté sur 4 de la manière suivante :-si x est strictement supérieur à 4 : 4/4.-si x est inférieur ou égal à 4 et strictement supérieur à 2 : 2/4.-si x inférieur ou égal à 2, ou non précisé : 0/4.processus (démarche) qualitéce critère est noté sur 2 de la manière suivante :-si le candidat a un processus certifié : 2/2.-si le candidat a un processus propre à sa société non certifié : 1/2. -si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé : 0/2
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
en application de l'article L2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:
les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 24/02/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 24/02/2023
Heure locale: 17:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
a/ Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 300 000 euro(s) HT en application de l'article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique.Il s'exécute par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins à satisfaire pendant toute la durée de validité du marché.B/ Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale.C/ Les prix sont unitaires sur la base des unités d'oeuvre conformément au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.D/ Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement.E/ Le ministère conclut le marché en euros.F/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référencesuivante : Men-Sg-Aoo-23008. G/ Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.H/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/01/2023