Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: CNRS-Délégation Hauts-de-France
Numéro national d'identification: 18008901303894
Adresse postale: 43 avenue le Corbusier BP 30123
Ville: Lille
Code NUTS:
FRE11 NordCode postal: 59001
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle Achats et marchés publics
Courriel:
dr18.liste.poleachats@dr18.cnrs.frTéléphone: +33 320125800
Fax: +33 320630043
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.cnrs.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Porte-objet électrique et chauffant
Numéro de référence: 202301020947
II.1.2)Code CPV principal38519400 Platines porte-objet automatisées pour microscopes
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Cette consultation porte sur l'acquisition d'un porte-objet double tilt, électrique et chauffant avec correction active de la dérive utilisée dans un microscope électronique en transmission.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
CNRS FR 2638 Institut Chevreul
Cité Scientifique, Avenue Paul Langevin
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture d’un ensemble comprenant :
- un porte-objet double tilt électrique chauffant avec au moins six contacts électriques ainsi qu’un système de chauffage avec une puce type MEMS ;
- un système permettant de corriger activement la dérive de l’échantillon, quelle qu’en soit la nature, durant l’expérience.
Cet ensemble sera installé sur un microscope électronique en transmission de marque Thermo Fisher TITAN cube Themis 300 S-TWIN.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 28/02/2023
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 28/02/2023
Heure locale: 14:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours :
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ;
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
• Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/01/2023