Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://marches2.lyon.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://marches2.lyon.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché des saveurs du monde
Numéro de référence: C3ec10499
II.1.2)Code CPV principal79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la Ville de Lyon souhaite permettre l'organisation d'un évènement populaire autour des cuisines et des saveurs du monde.Elle met à disposition de cet évènement deux lieux, chacun étant susceptible d'être confié à un organisateur distinct :-Place Bahadourian dans le 3ème arrondissement-halle du marché des Etats-Unis dans le 8ème arrondissementles valeurs recherchées sont la convivialité, le vivre ensemble, la solidarité, les retrouvailles inter-générationnelles
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:
place Bahadourian dans le 3ème arrondissement de Lyon pour un marché tous les jours de la semaine, de 11h à 19h du lundi au dimanche
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/03/2024
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
halle du marché des Etats -Unis
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:
halle du marché des Etats-Unis dans le 8ème arrondissement pour un marché les lundis, mercredis, vendredis et dimanches, de 11h à 19h les lundis, mercredis, vendredis et dimanches
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/03/2024
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
pour le lot : 01formulaire Dc1 ou équivalent : Une lettre de candidature de type Dc1 (ou tout équivalent incluant explicitement les déclarations sur l'honneur et autres informations dudit document), afin d'identifier le candidat (nom dénomination, adresse du siège, forme juridique).Formulaire Dc2 ou équivalent : Une déclaration de candidat individuel ou de groupement de type Dc2 (ou tout équivalent incluant explicitement et précisément les informations des sections C à F dudit document).Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur prévue à l'article R3123-16 du Code de la commande publique :- qu'Il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passations des contrats de concession prévue aux articlés L.3123-1 à L.3123-14 du Code la Commande publique ;- que les renseignements et documents relatifs aux capacités et aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et L.3123-21, sont exacts.Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.Copie des attestations fiscales et sociales datant de moins de 6 mois (ces attestations peuvent être obtenues en ligne, sur les sites suivants : http://www.urssaf.fr/ et http://www.impots.gouv.fr/) ;Pour le lot : 02formulaire Dc1 ou équivalent : Une lettre de candidature de type Dc1 (ou tout équivalent incluant explicitement les déclarations sur l'honneur et autres informations dudit document), afin d'identifier le candidat (nom dénomination, adresse du siège, forme juridique).Formulaire Dc2 ou équivalent : Une déclaration de candidat individuel ou de groupement de type Dc2 (ou tout équivalent incluant explicitement et précisément les informations des sections C à F dudit document).Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur prévue à l'article R3123-16 du Code de la commande publique :- qu'Il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passations des contrats de concession prévue aux articlés L.3123-1 à L.3123-14 du Code la Commande publique ;- que les renseignements et documents relatifs aux capacités et aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et L.3123-21, sont exacts.Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.Copie des attestations fiscales et sociales datant de moins de 6 mois (ces attestations peuvent être obtenues en ligne, sur les sites suivants : http://www.urssaf.fr/ et http://www.impots.gouv.fr/) ;
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
pour le lot : 01attestation d'assurance : Une attestation d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la Concession.Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant Ses capacités financières relatives à son chiffre d'affaire global, sur 3 années d'exercice et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de la concession, pour les exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les sociétés de moins de 3 ans fourniront les informations financières disponibles.Pour le lot : 02attestation d'assurance : Une attestation d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la Concession.Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant Ses capacités financières relatives à son chiffre d'affaire global, sur 3 années d'exercice et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de la concession, pour les exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les sociétés de moins de 3 ans fourniront les informations financières disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
pour le lot : 01références de prestations similaires : Ses références acquises dans le domaine objet (ou proche) de la concession (marchés évènementiels, foires, etc.) ou tout autre élément démontrant son aptitude à exécuter la concession objet de la présente consultation.Description des moyens matériels : Description de l'équipement technique permettant d'apprécier l'organisation qu'il entend mettre en oeuvre pour la gestion quotidienne du service pendant son organisation.Déclaration d'effectifs : Présentation de ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci date de moins de trois ans, par catégorie de personnels et qualifications.Un descriptif des activités principales et accessoires du candidat.Pour le lot : 02références de prestations similaires : Ses références acquises dans le domaine objet (ou proche) de la concession (marchés évènementiels, foires, etc.) ou tout autre élément démontrant son aptitude à exécuter la concession objet de la présente consultation.Description des moyens matériels : Description de l'équipement technique permettant d'apprécier l'organisation qu'il entend mettre en oeuvre pour la gestion quotidienne du service pendant son organisation.Déclaration d'effectifs : Présentation de ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci date de moins de trois ans, par catégorie de personnels et qualifications.Un descriptif des activités principales et accessoires du candidat
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/03/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 28/03/2023
Heure locale: 09:00
Lieu:
dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon _ Les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Procédure de concession simplifiée avec négociationles dates de début et de fin de concession sont prévisionnellesdurée initiale du 01/03/2024 au 31/12/2025les estimations par lot sont une projection du Chiffre d'affaire envisagé pour les concessionnaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/01/2023