Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) sur le territoire Capi - accord-Cadre à bons de commande - 2022-2026
Numéro de référence: 2022m06
II.1.2)Code CPV principal45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
l'Accord-Cadre, constitué de 2 secteurs géographiques, concerne principalement les travaux suivants effectués sur le domaine public ou privé :1) Eau potable : extension, renforcement, renouvellement de réseau de Dn (diamètre nominal) 60 à 700 mm y compris réalisation ou reprise des branchements et ouvrages et équipements annexes.2) Assainissement eaux usées et eaux pluviales : extension, renforcement, renouvellement de réseau Dn 60 à 1200 mm y compris réalisation des créations ou reprises de branchements, grilles, avaloirs et ouvrages et équipements annexes.La Capi se réserve le droit de ne pas utiliser cet accord-cadre et de réaliser des consultations pour des montants de travaux supérieurs à 400 000 euro(s) (H.T.). En cas de travaux d'eau ou d'assainissement et 500 000 euro(s) (H.T.). En cas de travaux d'eau et d'assainissement
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 32 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
voir Renseignements complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
45231110 Travaux de pose de conduites
45232410 Travaux d'assainissement
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:
ce secteur regroupe les communes suivantes : Bourgoin Jallieu, Chateauvilain, Chèzeneuve, Crachier, Domarin, Eclose-Badinières, Les Eparres, Maubec, Meyrié, Nivolas Vermelle, Ruy-Montceau, Saint Savin, Sérézin de la Tour, SuccieuPour les communes de Chateauvilain et Succieu, les travaux concernent les domaines de compétence de la Capi : actuellement uniquement les Eaux Pluviales puis prochainement l'assainissement Eaux Usées et l'eau Potable lors de la prise de compétence par la Capi.Pour le hameau de Montceau sur la commune de Ruy Montceau, les travaux concernent les domaines de compétence de la Capi, actuellement uniquement les Eaux Pluviales et les Eaux Usées
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 06/08/2022
Fin: 05/08/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
45231110 Travaux de pose de conduites
45232410 Travaux d'assainissement
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:
ce secteur regroupe les communes suivantes : Four, L'Isle d'abeau, La Verpillière, Satolas et Bonce, St Quentin Fallavier, Vaulx-Milieu, Villefontaine, St Alban de Roche
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 06/08/2022
Fin: 05/08/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- fntp 5118 ou équivalent : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de Dn inférieur ou égal à 300mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs en site urbanisé, ou 3 attestations de travaux de moins de 5 ans dont 1 de moins de 3 ans équivalentes- fntp 5144 ou équivalent : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé pour une profondeur de tranchée inférieur ou égal à 3,50m hors nappe phréatique ou 3 attestations de travaux de moins de 5 ans dont 1 de moins de 3 ans équivalentes- fntp 5161 ou équivalent : Pose de canalisations gravitaires de toutes sections Dn > 600mm ou 3 attestations de travaux de moins de 5 ans dont 1 de moins de 3 ans équivalentes.En cas de groupement, les candidats sont fortement incitées par la Capi à faire assurer le mandat par une entreprise qui dispose de toutes ou du plus de qualification qui sera la mieux à même d'assurer la solidarité technique en cas de défaillance d'un co-traitant.Les documents suivants obligatoires seront demandés aux candidats pressentis uniquement.En cas de groupement, seuls les membres du groupement habilités à intervenir sur l'amiante pourront réaliser les travaux qui nécessitent cette habilitation.Pour chacun des lots- habilitation Aipr Exécutant et encadrant.- Habilitation amiante Ss3 et Ss4
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
une retenue de garantie est prévue pour les bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.). Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les crédit sont programmés sur le budget principal et budgets annexes eau, assainissement et transports 2022 de la Capi sur fonds propres et suivants. Subvention éventuelle de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse et du Conseil Départemental de l'isère
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution de l'accord-cadre.En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché public.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 11/03/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 11/03/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
cet accord cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr -Le DCE est téléchargeable à l'adresse : http://capi-agglo.fr ou http://www.marches-publics.infoLa candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Toutefois, un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot.Il est précisé que si l'opérateur économique devait être classé en première position pour les 2 lots à l'issue de l'analyse des offres, il ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Cette disposition pourra être modifiée par l'acheteur, dans l'éventualité où le soumissionnaire est classé en première position sur tous les lots et qu'il soit seul à avoir remis une offre sur un lot. L'Opérateur économique est invité à signaler dans le cadre du mémoire technique, dans le cas où il serait classé en première position pour les 2 lots, le lot qu'il souhaiterait se voir préférentiellement attribué.En l'absence d'information complétée dans le mémoire technique, c'est le lot no1 qui se verra attribué à l'entreprise
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-grenoble@juradm.frTéléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative
VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/01/2022