Marché de travaux - 53176-2022

31/01/2022    S21

France-Paris La Défense: Ouvrages annexes pour lignes électriques

2022/S 021-053176

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ENEDIS
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles Courbevoie
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 92079
Pays: France
Courriel: yannick.dumas@enedis.fr
Téléphone: +33 478945356
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enedis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marchés de Terrassement Ponctuel et Dépannage -DR SIRHO

II.1.2)Code CPV principal
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les terrassements ponctuels dits « petits trous ».

les terrassements pour branchements, électricité (cas des travaux de branchements non externalisés)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 Drome Ardeche- Terrassement ponctuel et dépannage

Lot nº: Lot 1 Drome Ardeche
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Département DROME et ARDÈCHE

II.2.4)Description des prestations:

Prestations inhérentes à l'exécution d'un branchement (pose et raccordements exclus), ou à la mise à disposition de personnel à l’ouverture puis au remblayage de fouilles distinctes.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du du lot 1 DRÔME ARDÈCHE constitue la valeur haute de l'estimation du montant

Le montant du lot est en effet estimé entre 1 660 000 HT et 2 600 000 HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 LOIRE- Terrassement Ponctuel et Dépannage

Lot nº: Lot 2 LOIRE
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution:

Département de la LOIRE

II.2.4)Description des prestations:

Prestations inhérentes à l'exécution d'un branchement (pose et raccordements exclus), ou à la mise à disposition de personnel à l’ouverture puis au remblayage de fouilles distinctes.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 LOIRE constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 LOIRE

Le montant du lot est en effet estimé entre 1 400 000 HT et 2 200 000 HT

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 PRNI Terrassement Ponctuel et Dépannage

Lot nº: Lot 3 PRNI
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Département du Rhône hors Lyon et Nord du département Isère

II.2.4)Description des prestations:

Prestations inhérentes à l'exécution d'un branchement (pose et raccordements exclus), ou à la mise à disposition de personnel à l’ouverture puis au remblayage de fouilles distinctes.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 PAYS DE L'AIN Terrassement Ponctuel et Dépannage

Lot nº: Lot 4 PAB
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Département de l'AIn

II.2.4)Description des prestations:

Prestations inhérentes à l'exécution d'un branchement (pose et raccordements exclus), ou à la mise à disposition de personnel à l’ouverture puis au remblayage de fouilles distinctes

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 4 PAB constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4

Le montant du lot est en effet estimé entre 588 800 € HT (saisir la valeur arrondie en euros correspondant à 920 000,00 €HT

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot5 Lyon métropole Terrassement Ponctuel et Dépannage

Lot nº: Lot 5 LM
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Lyon Métropole

II.2.4)Description des prestations:

prestations inhérentes à l'exécution d'un branchement (pose et raccordements exclus), ou à la mise à disposition de personnel à l’ouverture puis au remblayage de fouilles distinctes

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 5 LM constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5 LM

Le montant du lot est en effet estimé entre 6 240 000,00 € HT et 9 750 000 €HT

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 005-007954
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: Lot 1 Drome Ardeche
Intitulé:

Lot 1 Drome Ardeche- Terrassement ponctuel et dépannage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/11/2021
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: Lot 2 LOIRE
Intitulé:

Lot 2 LOIRE- Terrassement Ponctuel et Dépannage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/11/2021
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3
Lot nº: Lot 3 PRNI
Intitulé:

Lot 3 PRNI Terrassement Ponctuel et Dépannage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/11/2021
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4
Lot nº: Lot 4 PAB
Intitulé:

Lot 4 PAYS DE L'AIN Terrassement Ponctuel et Dépannage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/11/2021
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5
Lot nº: Lot 5 LM
Intitulé:

lot5 Lyon métropole Terrassement Ponctuel et Dépannage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/11/2021
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_094953 - TG4CD 21055 TP SIRHO afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com.

La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterr
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/01/2022