Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Réalisation d'une Institution Publique de Protection de la Jeunesse en Région de Bruxelles-Capitale
Numéro de référence: DISSAJMJ - CF-3132-2022-00137-F02_0
II.1.2)Code CPV principal45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Les travaux consistent en la rénovation lourde et la construction de bâtiments (A, B et C) et leurs abords immédiats ainsi que l’aménagement du parc, incluant le gros-œuvre, toutes les techniques et les parachèvements en vue d’une réalisation dans les règles de l’art.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution:
Chaussée de Bruxelles, n°150 et Avenue Van Volxem, n°2 à 1190 Bruxelles (Forest)
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché de travaux comprend les matériels, les matériaux et les produits ainsi que les transports, la main d’œuvre, les frais, les mesures, les charges et les moyens d’exécution quelconques nécessaires à la réalisation parfaite, complète et conforme aux règles de l’art ainsi qu’à la destination de l’ensemble des ouvrages dans les disciplines de l’architecture, de l’urbanisme, du paysage, de l’environnement, de la stabilité, de l’acoustique, des techniques spéciales (impétrants, sanitaire, chauffage, ventilation, air conditionné, électricité, éclairage, téléphonie, connectique, systèmes de sécurité incendie et de surveillance), de la performance énergétique des bâtiments (PEB), du design mobilier et signalétique extérieur et/ou intérieur.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en jours: 1138
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Plan (européen) pour la Reprise et la Résilience (PRR) suite à la crise sanitaire
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Catégorie D, classe 8 minimum
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 04/04/2023
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreL'offre doit être valable jusqu'au: 01/08/2023
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 04/04/2023
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Conseil d'Etat de Bruxelles
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1000
Pays: Belgique
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Adresse postale: Rue Lucien Namêche 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
de marché ou de la date à laquelle la décision
d’attribution est notifiée, exclusivement selon la procédure d’extrême urgence. Un recours en annulation
peut être introduit auprès du Conseil d’Etat dans les 60 jours de la publication de l’avis de marché ou de la
notification de la décision d’attribution. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée
par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée au Premier Président
du Conseil d’Etat sis rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site
http://eproadmin.raadvst-consetat.be/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Direction des Implantations Sportives et des IPPJ
Adresse postale: Boulevard Léopold II, n°44
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1080
Pays: Belgique
Courriel:
frederic.heymans@cfwb.beTéléphone: +32 24133047
VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/01/2023