Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de prestation de maintenance ainsi que de la fourniture de pièces détachées pour enceintes thermostatiques de froid médical et scientifique
Numéro de référence: 23.009
II.1.2)Code CPV principal50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
fourniture de prestations de maintenance ainsi que de la fourniture de pièces détachées pour enceintes thermostatiques de froid médical et scientifique
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
enceintes thermiques de marque dometic, electrolux, Bmedical Systems hors congélateurs -80°c
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
france pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'ap-hp
II.2.4)Description des prestations:
enceintes thermiques de marque dometic, electrolux, Bmedical Systems hors congélateurs -80°c
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2 : Qualité technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Sous critère 2.1 : Contenu et lisibilité des rapports d'intervention, des protocoles de maintenance, des bilans techniques annuels / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous critère 2.2 : Organisation, formations et prestations / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Démarche environnementale et qualité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/04/2023
Fin: 31/03/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
quantités prévisionnelles annuelles : 244 unités + une part catalogue additionnel représentant 30% du volume financier. L'Ap-Hp s'engage sur unmontant mini représenté par 50% du montant de l'offre du titulaire pour le lot sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maxi représenté par 200% du montant de son offre pour le lot sur la durée du marché
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
enceintes thermiques de marque LIEBHERR hors congélateurs -80°c
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
france pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'ap-hp
II.2.4)Description des prestations:
enceintes thermiques de marque LIEBHERR hors congélateurs -80°c
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2 : Qualité technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Sous critère 2.1 : Contenu et lisibilité des rapports d'intervention, des protocoles de maintenance, des bilans techniques annuels / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous critère 2.2 : Organisation, formations et prestations / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Démarche environnementale et qualité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/04/2023
Fin: 31/03/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
quantités prévisionnelles annuelles : 111 unités + une part catalogue additionnel représentant 25% du volume financier. L'Ap-Hp s'engage sur unmontant mini représenté par 50% du montant de l'offre du titulaire pour le lot sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maxi représenté par 200% du montant de son offre pour le lot sur la durée du marché
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
enceintes thermiques de marque FACIS hors congélateurs -80°c
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
france pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'ap-hp
II.2.4)Description des prestations:
enceintes thermiques de marque FACIS hors congélateurs -80°c
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2 : Qualité technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Sous critère 2.1 : Contenu et lisibilité des rapports d'intervention, des protocoles de maintenance, des bilans techniques annuels / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous critère 2.3 : Organisation, formations et prestations / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Démarche environnementale et qualité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/04/2023
Fin: 31/03/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
quantités prévisionnelles annuelles : 186 unités + une part catalogue additionnel représentant 25% du volume financier. L'Ap-Hp s'engage sur un montant mini représenté par 50% du montant de l'offre du titulaire pour le lot sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maxi représenté par 200% du montant de son offre pour le lot sur la durée du marché
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
enceintes thermiques -80°c toutes marques
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
france pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'ap-hp
II.2.4)Description des prestations:
enceintes thermiques -80°c toutes marques
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2 : Qualité technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Sous critère 2.1 : Contenu et lisibilité des rapports d'intervention, des protocoles de maintenance, des bilans techniques annuels / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous critère 2.2 : Organisation, formations et prestations / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Démarche environnementale et qualité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/04/2023
Fin: 31/03/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
quantités prévisionnelles annuelles : 530 unités + une part catalogue additionnel représentant 30% du volume financier. L'Ap-Hp s'engage sur un montant mini représenté par 50% du montant de l'offre du titulaire pour le lot sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maxi représenté par 200% du montant de son offre pour le lot sur la durée du marché
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
liste et description succincte des conditions : En application de l'article R. 2143-3 du Code de la commandepublique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucundes cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commandepublique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés ;2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unitémonétaire correspondante.Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesDes autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de lacommande publique, à savoir :1) L'Attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent.L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivréepar l'urssaf.si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournisdans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'ilest classé no 1 : le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoimercredi 9 heures, réception lundi 9 heures).pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il serademandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. CesDocuments seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ;2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil dupublic dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le Ccap;3) un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que lacomposition du capital (souhaité) ;4) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avecdes entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ;6) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G duformulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statutstransmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel etprobant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.Si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoirau nom du signataire est nécessaire
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
en complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance d.es risques professionnels pertinents
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
liste et description succincte des critères de sélection,indication des informations et documents requis : Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêtédu 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidatsaux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire :-Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la dateet le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, leséléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris encompte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, àdéfaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 24/02/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 24/02/2023
Heure locale: 17:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
aucune (en France, les séances ne sont pas publiques)