Services - 53323-2021

02/02/2021    S22

France-Montbrison: Distribution d'électricité

2021/S 022-053323

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Loire Forez
Numéro national d'identification: 20006588600018
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture
Ville: Montbrison Cedex
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42605
Pays: France
Courriel: commandepublique@loireforez.fr
Téléphone: +33 426547000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loireforez.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acheminement et fourniture d'électricité pour les sites de Loire Forez Agglomération d'une puissance inférieure à 36 kVA

Numéro de référence: 20lf-Pat-040
II.1.2)Code CPV principal
65310000 Distribution d'électricité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les sites de Loire Forez agglomération d'une puissance inférieure à 36 kVA. Ces sites bénéficient d'un tarif dit C5. Le marché comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement et la livraison jusqu'au point de comptage. Le titulaire du marché devra assurer une livraison en continu et sans rupture sur tous les sites indiqués dans les documents de la consultation. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante:

— fourniture d'électricité verte,

— fourniture d'électricité verte, exigences de fourniture des garanties d'origines prouvant la provenance de l'électricité produite chaque année à hauteur de 25 % de la consommation totale.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 213 766.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314100 Services d'électricité
09310000 Électricité
31682000 Approvisionnement en électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les sites de Loire Forez agglomération d'une puissance inférieure à 36 kVA. Ces sites bénéficient d'un tarif dit C5. Le marché comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement et la livraison jusqu'au point de comptage. Le titulaire du marché devra assurer une livraison en continu et sans rupture sur tous les sites indiqués dans les documents de la consultation. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante:

— fourniture d'électricité verte,

— fourniture d'électricité verte, exigences de fourniture des garanties d'origines prouvant la provenance de l'électricité produite chaque année à hauteur de 25 % de la consommation totale..

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 167-404177
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Union des Producteurs Locaux d'Électricité
Adresse postale: 14 rue du Parc national
Ville: Arudy
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64260
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 213 766.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat,

— Un recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat,

— Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,

— Un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,

— Un recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/01/2021