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Services - 53326-2021

02/02/2021    S22

France-Aix-en-Provence: Réalisation et entretien d'espaces verts

2021/S 022-053326

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ensosp
Numéro national d'identification: 18009249600025
Adresse postale: 1070 rue du Lieutenant Parayre
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13798
Pays: France
Courriel: DAAJ.Commande-PUBLIQUE@ensosp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ensosp.fr/Sp
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'élagage et d'entretien d'espaces verts

Numéro de référence: 2020-06
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet porte sur l'élagage et l'entretien d'espaces verts et d'espaces naturels sur les différents sites de l'école nationale. Ces prestations sont divisées en quatre lots, dont trois sont dits « réservés» (conformément aux articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du CCP) aux personnes en situation de handicap, exclus du marché du travail (ESAT/EA) ou qui rencontrent des problèmes d'accès ou de maintien dans l'emploi afin de favoriser les parcours d'insertion (SIAE).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 384 100.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'élagage sur les sites d'Aix-en-Provence et de Vitrolles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77341000 Élagage des arbres
77211400 Services d'abattage d'arbres
77312100 Services de désherbage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Les sites d'Aix-en-Provence et de Vitrolles disposent de nombreuses essences d'arbres (pins, platanes, etc.). Il est nécessaire d'élaguer les platanes de façon régulière ou d'élaguer des branches proches des bâtiments ou menaçant de tomber. Par conséquent, il est nécessaire de prévoir l'élagage régulier des platanes sur le site d'Aix et l'élagage ou l'abattage ponctuel d'autres essences sur les deux sites. L'évacuation des branches et autres résidus sera à la charge de l'entreprise.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lieux d'exécution des prestations:

— 1070 rue du Lieutenant Parayre — BP 20316 — 13798 Aix-en-Provence Cedex 3;

— 18 avenue des soldats du feu — 13127 Vitrolles.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des espaces verts du site de Vitrolles (SIAE)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77342000 Taille des haies
77211400 Services d'abattage d'arbres
77312100 Services de désherbage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot est réservé aux associations conventionnées IAE: Insertion par l'activité économique. La prestation comprend le nettoyage, le débroussaillage, et la coupe de la végétation en place ainsi qu'un éclaircissement régulier aux alentours des systèmes d'alarme intrusion.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lieu d'exécution des prestations: 18 avenue des Soldats du Feu — 13127 Vitrolles.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des espaces verts du site d'Aix-en-Provence (SIAE)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
77211400 Services d'abattage d'arbres
77312100 Services de désherbage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot est réservé aux associations conventionnées IAE: Insertion par l'activité économique. La prestation comprend la tonte régulière des pelouses (environ 19 000 m2), la tonte et l'entretien des stades (environ 24 000 m2), la taille des haies, des massifs, des arbustes (patios, ancienne Place d'Arme, etc.), le débroussaillage régulier de la clôture (environ 4 000 m2).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lieu d'exécution des prestations: 1070 rue du Lieutenant Parayre — BP 20316 — 13798 Aix-en-Provence Cedex 3.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage et désherbage sur le site d'Aix-en-Provence (ESAT/EA)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
77211400 Services d'abattage d'arbres
77312100 Services de désherbage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot est réservé aux établissement et service d'aide par le travail (ESAT), entreprise adaptée (EA), dans le cadre d'emplois protégés. Cette prestation comprend le désherbage des patios, des allées piétonnes stabilisées et des massifs plantés (environ 1 500 m2). Elle consiste également à nettoyer les voiries et les parkings (épines de pin, feuilles, etc.) environ 30 000 m2 ainsi que le caniveau du stade de football (400 ml).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lieu d'exécution des prestations: 1070 rue du Lieutenant Parayre — BP 20316 — 13798 Aix-en-Provence Cedex 3.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 085-202031
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations d'élagage sur les sites d'Aix-en-Provence et de Vitrolles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Arboriste du Sud
Adresse postale: 889 allée des Sardenas
Ville: Lançon-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13680
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Entretien des espaces verts du site de Vitrolles (SIAE)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IE13
Adresse postale: 19 rue Léon Blum
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13090
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 145 920.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Entretien des espaces verts du site d'Aix-en-Provence (SIAE)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IE13
Adresse postale: 19 rue Léon Blum
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13090
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 198 180.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Nettoyage et désherbage sur le site d'Aix-en-Provence (ESAT/EA)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Dates de notification des marchés: 2020-06-01: 23.12.2020, 2020-06-02 : 23.12.2020, 2020-06-03: 6.1.2021, le marché est consultable aux heures et jours ouvrables, dans le respect du secret des affaires protégés par la loi, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne. Pour cela, l'opérateur doit faire une demande écrite de rendez-vous auprès de la division des affaires administratives et juridiques: daaj.commande-publique@ensosp.fr.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d'introduire:

— un référé précontractuel depuis la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel en application de l'article R. 551-7 du code de la justice administrative;

— recours de plein contentieux deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées;

— recours pour excès de pouvoir deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/01/2021