Services - 53384-2021

02/02/2021    S22

France-Monts: Services de transport routier

2021/S 022-053384

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Le Ripault — place Raoul Dautry — BP 16
Ville: Monts
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37260
Pays: France
Point(s) de contact: Marie-Laure Villain
Courriel: marie-laure.villain@cea.fr
Téléphone: +33 247344048
Fax: +33 247345116
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport du personnel du CEA le Ripault

Numéro de référence: B20-04721
II.1.2)Code CPV principal
60100000 Services de transport routier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations concernent le transport du personnel du CEA le Ripault.

Elles comprennent:

— le service de navettes internes restaurant,

— le service de taxi interne (à l'intérieur du site et à proximité immédiate, pour les bâtiments attenants appartenant au CEA),

— les transports ponctuels à la demande sur l'ensemble du territoire national.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 772 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

CEA Le Ripault — place Raoul Dautry — BP 16 — 37 260 Monts France.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations concernent le transport du personnel du CEA Le Ripault.

Elles comprennent:

— le service de navettes internes restaurant: il s'agit d'assurer, du lundi au vendredi, de 11h30 à 13h30, le transport du personnel de leur lieu de travail au restaurant du centre ainsi que le retour, soit cinq allers et quatre retours;

— le service de taxi interne (à l'intérieur du site et à proximité immédiate, pour les bâtiments attenants appartenant au CEA): ce service consiste dans le transport de personnes ou de dossiers de niveau diffusion ordinaire et doit être assuré de 8h00 à 17h30 en continu;

— les transports ponctuels à la demande sur l'ensemble du territoire national: ils peuvent être effectués sur une journée ou sur plusieurs jours et exceptionnellement les fins de semaine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité, sécurité et environnement / Pondération: 20
Coût - Nom: Conditions financières — Part forfaitaire / Pondération: 40
Coût - Nom: Conditions financières — Part BPU sur la base du DQE fourni au DCE / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend une tranche ferme de 36 mois et une tranche optionnelle de 24 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 148-363248
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Transport du personnel du CEA Le Ripault

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CARS millet SA
Adresse postale: 7 rue Principale
Ville: Rilly-sur-Vienne
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 37220
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 772 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé pré contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/01/2021