Services - 53605-2019

04/02/2019    S24    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-La Rochelle: Équipements médicaux

2019/S 024-053605

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Groupe hospitalier de La Rochelle
rue du Dr Schweitzer
La Rochelle
17019
France
Courriel: cellule-marches@ch-larochelle.fr
Code NUTS: FRI32

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-larochelle.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de matériels avec consommables associés, fluides médicaux et mobiliers médicaux pour le service HAD du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis

Numéro de référence: EQUIP LOC MATERIELS HAD
II.1.2)Code CPV principal
33100000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Location de matériels avec consommables associés, fluides médicaux et mobiliers médicaux pour le service HAD du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 520 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de matériels avec consommables associés et fluides médicaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000
33157000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32
II.2.4)Description des prestations:

Location de matériels avec consommables associés et fluides médicaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des matériels et mobilier — documentations et fiches techniques détaillées / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Moyens du candidat à assurer la prestation de mise à disposition des équipements / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation de la maintenance du candidat / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Capacité du candidat à intervenir pour le dépannage / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques et protocoles d'hygiène, de décontamination, d'entretien, protocole certifié — Normes ISO 9001 / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE libres concernant tous les accessoires et matériels supplémentaires susceptibles d'améliorer la prestation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de mobiliers médicaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000
33192000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32
II.2.4)Description des prestations:

Location de mobiliers médicaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des matériels et mobilier — documentations et fiches techniques détaillées / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Moyens du candidat à assurer la prestation de mise à disposition des équipements / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation de la maintenance du candidat / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Capacité du candidat à intervenir pour le dépannage / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques et protocoles d'hygiène, de décontamination, d'entretien, protocole certifié / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE facultatives: dépannage 7/7 PSE libres concernant tous les accessoires et matériels supplémentaires susceptibles d'améliorer la prestation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 167-380688
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20180309
Lot nº: 1
Intitulé:

Location de matériels avec consommables associés et fluides médicaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Aadairc
ZA de Béligon, rue Maurice Mallet
Rochefort
17300
France
Code NUTS: FRI32
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 380 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20180310
Lot nº: 2
Intitulé:

Location de mobiliers médicaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Madouest
30 route de Télouze
Niort
79000
France
Code NUTS: FRI32
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 410 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac, BP 541
Poitiers
86020
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges marchés publics
4 bis esplanade Charles de Gaulle
Bordeaux
33077
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,

— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Les marchés ont été attribué au regard des critères et sous-critères énoncés dans les documents de la consultation et rappelés ci-dessous avec leur pondération:

— critère no 1: prix proposés à la location des équipements (matériels et mobiliers) — 50 %,

— critère no 2: valeur technique — 35 %,

—— sous-critère 1: qualité des matériels et mobilier — documentations et fiches techniques détaillées (25 %),

—— sous-critère 2: moyens du candidat à assurer la prestation de mise à disposition des équipements (10 %),

— critère no 3: maintenance, dépannage, moyens techniques et protocole d'hygiène protocole certifié — normes ISO 9001 (uniquement sur le lot 1) — 15 %,

—— sous-critère 1: organisation de la maintenance du candidat (5 %),

—— sous-critère 2: capacité du candidat à intervenir pour le dépannage (5 %),

—— sous-critère 3: moyens techniques et protocoles d'hygiène, de décontamination, d'entretien, protocole certifié — normes ISO 9001 — (uniquement pour le lot 1) (5 %) le contrat est consultable à la direction de l'exploitation et de l'équipement du Groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis (18 rue des Corderies 17000 La Rochelle) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. Les marchés sont conclus sans montant minimum ni maximum.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/01/2019