Fournitures - 54034-2022

01/02/2022    S22

France-Menton: Systèmes d'éclairage

2022/S 022-054034

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Menton
Adresse postale: avenue de la République
Ville: Menton
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06500
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la Commande Publique
Courriel: Compub@ville-menton.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.menton.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_wu1yQuBJ7F&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_wu1yQuBJ7F
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de décors et matériel d'illuminations pour les fêtes de Noël (10 los)

Numéro de référence: CTM122
II.1.2)Code CPV principal
31527260 Systèmes d'éclairage
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de décors et matériel d'illuminations pour les fêtes de Noël (10 los)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 : Fourniture de décors pour l'illumination des rues

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31527260 Systèmes d'éclairage
39298900 Éléments décoratifs divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

ville de Menton

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de décors pour l'illumination des rues

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R2162-2 à R2162-4 du Code de la Commande Publique.Deux variantes sont imposées uniquement pour le lot no1

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 : Fourniture de décors pour l'illumination du rond-point des Douanes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31527260 Systèmes d'éclairage
39298900 Éléments décoratifs divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

ville de Menton

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de décors pour l'illumination du rond-point des Douanes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R2162-2 à R2162-4 du Code de la Commande Publique.Afin d'élargir le choix du maitre d'ouvrage le prestataire pourra si il le souhaite présenter une variante pour le lot 2

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 : Fourniture de décors pour l'illumination du rond-point du Bastion

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31527260 Systèmes d'éclairage
39298900 Éléments décoratifs divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

ville de Menton

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de décors pour l'illumination du rond-point du Bastion

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R2162-2 à R2162-4 du Code de la Commande Publique.Afin d'élargir le choix du maitre d'ouvrage le prestataire pourra si il le souhaite présenter une variante pour le lot 3

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 4 : Fourniture de décors pour la réalisation d'un toit lumineux

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31527260 Systèmes d'éclairage
39298900 Éléments décoratifs divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

ville de Menton

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de décors pour la réalisation d'un toit lumineux

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R2162-2 à R2162-4 du Code de la Commande Publique.Afin d'élargir le choix du maitre d'ouvrage le prestataire pourra si il le souhaite présenter une variante pour le lot 4

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 5 : Fourniture de décors 3d sur la Promenade du Soleil

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31527260 Systèmes d'éclairage
39298900 Éléments décoratifs divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

ville de Menton

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de décors 3d sur la Promenade du Soleil

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R2162-2 à R2162-4 du Code de la Commande Publique.Afin d'élargir le choix du maitre d'ouvrage le prestataire pourra si il le souhaite présenter une variante pour le lot 5

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 6 : Fourniture de décors pour l'illumination des entrées de Ville

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31527260 Systèmes d'éclairage
39298900 Éléments décoratifs divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

ville de Menton

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de décors pour l'illumination des entrées de Ville

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R2162-2 à R2162-4 du Code de la Commande Publique.Afin d'élargir le choix du maitre d'ouvrage le prestataire pourra si il le souhaite présenter une variante pour le lot 6

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 7 : Fourniture de décors pour l'illumination de la place Lorédan Larchey

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31527260 Systèmes d'éclairage
39298900 Éléments décoratifs divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

ville de Menton

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de décors pour l'illumination de la place Lorédan Larchey

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R2162-2 à R2162-4 du Code de la Commande Publique.Afin d'élargir le choix du maitre d'ouvrage le prestataire pourra si il le souhaite présenter une variante pour le lot 7

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 8 : Fourniture de décors pour l'illumination du rond-point Saint-Roch

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31527260 Systèmes d'éclairage
39298900 Éléments décoratifs divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

ville de Menton

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de décors pour l'illumination du rond-point Saint-Roch

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R2162-2 à R2162-4 du Code de la Commande Publique.Afin d'élargir le choix du maitre d'ouvrage le prestataire pourra si il le souhaite présenter une variante pour le lot 8

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 9 : Fourniture de décors pour l'illumination du rond-point Florette

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31527260 Systèmes d'éclairage
39298900 Éléments décoratifs divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

ville de Menton

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de décors pour l'illumination du rond-point Florette

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R2162-2 à R2162-4 du Code de la Commande Publique.Afin d'élargir le choix du maitre d'ouvrage le prestataire pourra si il le souhaite présenter une variante pour le lot 9

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 10 : Fourniture de décors pour l'illumination de la façade de la Mairie

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31527260 Systèmes d'éclairage
39298900 Éléments décoratifs divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

ville de Menton

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de décors pour l'illumination de la façade de la Mairie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R2162-2 à R2162-4 du Code de la Commande Publique.Afin d'élargir le choix du maitre d'ouvrage le prestataire pourra si il le souhaite présenter une variante pour le lot 10

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les formulaires Dc1 et Dc2.Lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du Dc2 à remplirsi utilisation de ce document) ;La délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire.Un KBIS

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/03/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/03/2022
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

date donnée à titre indicatif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront prendre contact auprès du Centre Technique Municipal au 04.93.28.78.78.Un certificat de visite sera donné à l'issue de la visite. Ce certificat de visite devra obligatoirement être remis avec l'offre afin d'attester que l'entreprise à bien pris connaissance des spécificités de chaque site constituant le présent dossier d'appel d'offre

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de NICE service du Greffe,
Adresse postale: 18 avenue Des Fleurs, Cs61039, f, f -
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 0489978600
Adresse internet: http://Nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.-référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative).-référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoircontre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/01/2022