Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Commission européenne, Directorate-General for Energy
Adresse postale: Rue Demot 24-26 (DM24 4/135)
Ville: Brussels
Code NUTS:
BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk GewestCode postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel:
ENER-TENDER-2019-439@EC.EUROPA.EUAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://ec.europa.eu/energy/en/home I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleAutre activité: Énergie
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Assistance technique pour la mise en œuvre des nouveaux critères de durabilité pour la biomasse de l’agriculture et de la forêt dans le cadre de la refonte de la directive sur les énergies renouvelables
Numéro de référence: ENER/C1/2019-439
II.1.2)Code CPV principal73210000 Services de conseil en recherche
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L’objectif général de ce contrat est de contribuer à la mise en œuvre rapide, consistante et rentable par les États membres de l’UE des nouveaux critères de durabilité de la REDII s’appliquant à la biomasse de la forêt (suivant une approche basée sur le risque) et à la biomasse de l’agriculture. Ce travail assistera également les opérateurs économiques dans le sourçage de la biomasse durable pour la production de l’énergie, et les auditeurs et vérificateurs dans leur évaluation si les opérateurs économiques se sont effectivement conformés ou non aux nouveaux critères de durabilité de la bioénergie de l’UE.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Lieu principal d'exécution:
Les tâches seront exécutées dans les locaux du contractant. Les réunions entre le contractant et la Commission se tiendront dans les locaux de la Commission à Bruxelles.
II.2.4)Description des prestations:
Les objectifs spécifiques du marché sont d’assister la Commission pour :
— développer un document d’orientation opérationnel sur la mise en œuvre des nouveaux critères de durabilité basés sur le risque pour la biomasse de la forêt, incluant l’explication des concepts pertinents, développer une méthode pour appliquer ces critères et identifier les preuves disponibles pour montrer le respect de la durabilité (Tâche 1),
— développer un document d’orientation opérationnel sur la mise en œuvre des nouveaux critères pour la biomasse de l’agriculture, incluant l’explication des concepts pertinents, examinant les meilleures pratiques dans les systèmes pertinents de suivi et de gestion et identifier les preuves disponibles pour montrer le respect de la durabilité (Tâche 2),
— effectuer une analyse des lois nationales ou sous-nationales avec les nouveaux critères sur la biomasse de la forêt; et mener à bien un certain nombre d’études de cas pour vérifier l’applicabilité au sol des méthodes/types de preuve proposé(e)s dans les tâches 1 et 2 et identifier les risques et les incertitudes et les manières d’y répondre (Tâche 3),
— soutenir la Commission dans son dialogue avec les parties-prenantes en vue de collecter une rétroaction technique sur les découvertes des tâches 1, 2 et 3 et d’assurer la précision et l’objectivité des découvertes du projet (Tâche 4).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Programme de travail annuel dans le domaine de l’énergie pour 2019
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 11/03/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:anglais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 12/03/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:
Directorate-general for Energy, Unit C/1, Rue De Mot 24, 1040 Bruxelles, BELGIQUE.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les soumissionnaires pourront assister à la réunion, mais ne pourront être représentés que par 1 seule personne. Au terme de la séance d'ouverture des offres, le président de la commission d'ouverture indiquera le nom des soumissionnaires et la décision prise quant à la recevabilité de chaque offre. Les prix indiqués dans les offres ne seront pas communiqués.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Le médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman, PO Box 403
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Courriel:
eo@ombudsman.europa.euTéléphone: +33 3881-72313
Fax: +33 3881-79062
Adresse internet:
http://www.ombudsman.europa.eu VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Dans les 2 mois à compter de la notification au requérant du résultat de l'appel d'offres ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/01/2019