Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleOrdre et sécurité publics
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Tierce maintenance multi-applicative et assistance au centre de service
Numéro de référence: TMMA-ACS
II.1.2)Code CPV principal72420000 Services de développement de l'internet
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La consultation a pour objet la Tierce maintenance multi-applicative (TMMA) de certaines applications du St (Si)2 et l'Assistance à centre de service (ACS) pour certains projets gérés par le St (Si)2. L'accord-cadre est mono-attributaire et est soumis au CCAG/TIC. Il est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconduit annuellement de manière tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 1 000 000,00 EUR HT pour la 1re période contractuelle et de 500 000,00 EUR HT pour les autres périodes, prime incitative incluse. Il ne comporte pas de montant maximum.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 18 100 377.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)48825000 Serveurs web
32412110 Réseau internet
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
La consultation a pour objet la Tierce maintenance multi-applicative (TMMA) de certaines applications du St (Si)2 et l'Assistance à centre de servive (ACS) pour certains projets gérés par le St (Si)2.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Tierce maintenance multi-applicative et Assistance au centre de service (TMMA et ACS)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/01/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: CAP Gemini Services
Adresse postale: 145-151 quai du Président Roosevelt
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-SeineCode postal: 92130
Pays: France
Adresse internet:
https://www.capgemini.com/fr-fr/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 18 100 377.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Il est possible d'exercer:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12),
— un référé contractuel (CJA L. 551- 13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, nº 358994 du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/01/2020