1.
Pouvoir adjudicateur:
Commission européenne, direction générale de l'environnement, unité SRD.2 «Finances», BU-9 01/005, 1049Bruxelles, BELGIQUE. Tél. +32 22960008. Courriel: env-tenders@ec.europa.eu
2.
Marchés prévus pour 2014:
ENV A.1 — Éco-innovation et économie circulaire:
intitulé du projet; date prévisionnelle de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
évaluation des différents moyens de communication de l'empreinte écologique; avril 2014; 500 000; services;
mise en œuvre de mesures relatives à la communication sur les produits alimentaires durables, y compris celles qui visent la réduction des déchets alimentaires; avril 2014; 400 000; services;
production du tableau de bord de l'éco-innovation (mesures de soutien PIC-PEI); avril 2014; 300 000; services.
ENV A.2 — Gestion et recyclage des déchets:
intitulé du projet; date prévisionnelle de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
identification et évaluation des options politiques visant à supprimer les entraves aux activités de recyclage sur le marché intérieur de l'UE; mars 2014; 200 000; étude;
règlement sur le recyclage des bateaux (incitation financière); mars 2014; 200 000; étude;
règlement sur le recyclage des bateaux (liste de l'UE des installations de recyclage des bateaux); mars 2014; 3 000 000 (750 000 x 4); cadre.
ENV A.3 — Produits chimiques:
intitulé du projet; date prévisionnelle de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
assistance technique à la mise en œuvre de la stratégie relative aux perturbateurs endocriniens; avril 2014; 2 500 000 (1 250 000 x 2); cadre;
assistance technique à la mise en œuvre de la directive 2010/63/UE; avril 2014; 340 000; services.
ENV B.2 — Biodiversité:
intitulé du projet; date prévisionnelle de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
soutien de la mise en œuvre de l'infrastructure verte; mars 2014; 300 000; services;
soutien des efforts de prévention relatifs aux espèces exogènes invasives grâce à la veille technologique; mai 2014; 100 000; étude;
mise en œuvre de l'objectif 2 de la stratégie de l'UE en matière de biodiversité; mars 2014; 200 000; services;
évaluation du financement de la biodiversité dans le budget 2014-2020, suivi inclus; mai 2014; 150 000; services;
facilité de financement du capital naturel; avril 2014; 100 000; services.
ENV B.3 — Nature:
intitulé du projet; date prévisionnelle de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
soutien technique au nouveau processus biogéographique; mars 2014; 900 000 (300 000 x 3); services;
soutien technique en vue d'une plate-forme de l'UE sur les grands carnivores; mars 2014; 450 000 (150 000 x 3); services;
matériel d'information sur la nature et la biodiversité; mars 2014; 495 000 (165 000 x 3); services;
soutien à l'évaluation de la mise en œuvre de la législation de l'UE sur la nature; mars 2014; 600 000; étude;
quelle couverture de la biodiversité par Natura 2000?; mars 2014; 250 000; étude;
liste rouge européenne des orthoptères; mars 2014; 250 000; services.
ENV C.1 — Eau:
intitulé du projet; date prévisionnelle de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
marché de services portant sur l'élaboration d'outils et de services pour le système d'information sur l'eau pour l'Europe (WISE) et sur la création d'un cadre de partage d'informations et de mise en œuvre relatif aux politiques de l'eau et de la mer; mars 2014; 750 000 (250 000 x 3); services;
soutien au partenariat d'innovation de l'UE dans le secteur de l'eau; mars 2014; 1 500 000; services;
soutien à la mise en place et à la gestion d'un mécanisme d'examen par les pairs en vue de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau; avril 2014; 250 000; services.
ENV C.3 — Émissions atmosphériques et industrielles:
intitulé du projet; date prévisionnelle de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
soutien technique à la mise en œuvre de la directive relative au soufre; avril 2014; 200 000; services.
ENV D.4 — Gouvernance, information et notification:
intitulé du projet; date prévisionnelle de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
évaluation de l'accès aux informations et aux données relatives à l'environnement dans le contexte de la directive 2003/4/CE concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement; mai 2014; 183 000; étude.
ENV E.1 — Relations internationales, régionales et bilatérales:
intitulé du projet; date prévisionnelle de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
projet pilote — création d'un centre régional de l'Europe du sud-est sur le recyclage avancé des déchets électriques et électroniques; mai 2014; 750 000; services.
E.3 & E.4 — LIFE:
intitulé du projet; date prévisionnelle de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
assistance et soutien technique relatifs au suivi des projets LIFE (subventions à l'action et subventions d'exploitation), communication sur le programme LIFE et autres activités connexes; mai 2014; 60 000 000 (15 000 000 x 4); cadre.
ENV F.1 — Efficacité des ressources et analyse économique:
intitulé du projet; date prévisionnelle de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
étude relative aux tests de résistance en matière de ressources pour les entreprises; mai 2014; 160 000; étude;
étude sur les obligations fiduciaires et l'efficacité des ressources; mai 2014; 140 000; étude;
étude complémentaire sur les combustibles fossiles non conventionnels (gestion des risques; normes); mars 2014; 250 000; étude;
étude relative aux effets des subventions nocives pour l'environnement sur la réalisation des objectifs de politique environnementale; mai 2014; 140 000; étude;
contrat-cadre relatif à l'analyse économique des politiques environnementales, de l'efficacité des ressources et du développement durable; septembre 2014; 12 000 000 (sur 4 ans); cadre.
ENV F.3 — Connaissances, risques et environnement urbain:
intitulé du projet; date prévisionnelle de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
étude d'orientation relative aux critères de durabilité applicables aux villes; octobre 2014; 100 000; services;
étude sur la communication en matière de risque et la perception des risques et des dangers environnementaux par le public; octobre 2014; 130 000; services;
évaluation de la directive 2002/49/CE relative au bruit; mars 2014; 300 000; services.