Services - 54577-2020

04/02/2020    S24    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Denis: Services de contrôle technique

2020/S 024-054577

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle commande publique
Courriel: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
Téléphone: +33 148136100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de contrôle technique et de vérification des ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat

Numéro de référence: 19CTASCENBIS
II.1.2)Code CPV principal
71356100 Services de contrôle technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'une mission de contrôle technique et de vérification des 507 ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat, suivant les réglementations en vigueur. La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison de la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de redéfinir son besoin. L'accord-cadre est alloti en 2 lots au total. Il n'est pas décomposé en tranches. Les lots de l'accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. La partie forfaitaire ne concernera que la première année: de la notification jusqu'au 30.6.2020. La partie à bons de commande concernera toute la durée de l'accord-cadre: de la notification jusqu'au 30.6.2023, en cas de reconduction de l'accord-cadre. Aucune variante n'est imposée. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique des ascenseurs du siège, des agences sud et est

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 1 de l'accord-cadre a pour objet l'exécution d'une mission de contrôle technique et de vérification des ascenseurs implantés sur le siège, les agences sud et est du patrimoine de Plaine Commune Habitat, suivant les réglementations en vigueur. La description des prestations est indiquée dans le Cahier des clauses particulières (CCP) commun aux 2 lots. Le patrimoine concerné par l'accord-cadre est décrit dans la Décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF) propre au lot nº 1. L'inventaire de départ est donné à titre indicatif. Le lot nº 1 n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot nº 1. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot nº 1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande: la partie forfaitaire ne concernera que la première année: de la notification jusqu'au 30.5.2020. La partie à bons de commande concernera toute la durée de l'accord-cadre: de la notification jusqu'au 30.6.2023, en cas de reconduction de l'accord-cadre. Le montant prévisionnel annuel des commandes du lot nº 1 serait de 10 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le lot nº 1 de l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification prévue pur le 1.11.2019.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique des ascenseurs des agences nord et nord-est

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 2 de l'accord-cadre a pour objet l'exécution d'une mission de contrôle technique et de vérification des ascenseurs implantés sur les agences nord et nord-est du patrimoine de Plaine Commune Habitat, suivant les réglementations en vigueur. La description des prestations est indiquée dans le Cahier des clauses particulières (CCP) commun aux 2 lots. Le patrimoine concerné par l'accord-cadre est décrit dans la Décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF) propre au lot nº 2. L'inventaire de départ est donné à titre indicatif. Le lot nº 2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot nº 2. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot nº 2 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. La partie forfaitaire ne concernera que la première année: de la notification jusqu'au 30.6.2020. La partie à bons de commande concernera toute la durée de l'accord-cadre: de la notification jusqu'au 30.6.2023, en cas de reconduction de l'accord-cadre. Le montant prévisionnel annuel des commandes du lot nº 2 serait de 10 000 EUR (HT). Le lot nº 2 de l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification prévue pour le 1.11.2019.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 146-359833
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Contrôle technique des ascenseurs du siège, des agences sud et est

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Qualiconsult Exploitation
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 152 640.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Contrôle technique des ascenseurs des agences nord et nord-est

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Qualiconsult Exploitation
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 150 440.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/01/2020