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Services - 54590-2020

04/02/2020    S24    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Garges-lès-Gonesse: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2020/S 024-054590

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Garges-lès-Gonesse
Numéro national d'identification: 21950268900017
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville — BP 2
Ville: Garges-lès-Gonesse
Code NUTS: FR108
Code postal: 95141
Pays: France
Courriel: Marches@villedegarges.com
Téléphone: +33 180111566
Fax: +33 134533263

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et maintenance des équipements de sûreté et de protection

Numéro de référence: 19S0037
II.1.2)Code CPV principal
50700000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien et maintenance des équipements de sûreté et de protection.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 218 027.55 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et maintenance des équipements de la vidéosurveillance

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35120000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Ville de Garges-lès-Gonesse.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien et maintenance des équipements de la vidéosurveillance.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Description précise de la méthodologie proposée pour la bonne exécution du contrat / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Description précise des moyens logistiques et matériels qui seront mis en œuvre pour l'exécution spécifique des prestations objet de la consultation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et qualification du personnel pour chaque type de prestation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Le délai d'intervention / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et maintenance des équipements de contrôle d'accès, visiophonie et alarmes anti-intrusion

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35121700
35123400
35123500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Ville de Garges-lès-Gonesse.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien et maintenance des équipements de contrôle d'accès, visiophonie et alarmes anti-intrusion.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Description précise de la méthodologie proposée pour la bonne exécution du contrat / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Description précise des moyens logistiques et matériels qui seront mis en œuvre pour l'exécution spécifique des prestations objet de la consultation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et qualification du personnel pour chaque type de prestation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Le délai d'intervention / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 192-466608
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019.173
Lot nº: 1
Intitulé:

Entretien et maintenance des équipements de la vidéosurveillance

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Circet
Adresse postale: 14 avenue Lion — ZA la Poulasse
Ville: Solliès-Pont
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83210
Pays: France
Courriel: Marc.gonzalez@circet.fr
Téléphone: +33 494138913

Adresse internet: https://www.circet.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 243 720.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 111 240.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019.172
Lot nº: 2
Intitulé:

Entretien et maintenance des équipements de contrôle d'accès, visiophonie et alarmes anti-intrusion

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Circet
Adresse postale: 14 avenue Lion — ZA la Poulasse
Ville: Solliès-Pont
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83210
Pays: France
Courriel: Marc.gonzalez@circet.fr
Téléphone: +33 494138913

Adresse internet: https://www.circet.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 147 300.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 106 787.55 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (art. L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA. D'un recours en référé contractuel (art. L. 551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L. 521-2 CJA). Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA. D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (art. R. 421-1 CJA).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/01/2020