Aidez-nous à améliorer le site web TED en participant à notre brève enquête!

Services - 54606-2020

04/02/2020    S24    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Denis: Services de nettoyage et d'hygiène

2020/S 024-054606

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danièle Casanova
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106
Code postal: 93200
Pays: France
Courriel: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
Téléphone: +33 148136100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de débarras du patrimoine de Plaine Commune Habitat

Numéro de référence: 19DEBAR
II.1.2)Code CPV principal
90900000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet des prestations de débarrassage et nettoyage de locaux situés sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Il est alloti en 2 lots, et n'est pas décomposé en tranches. Les variantes libres ne sont pas autorisées et aucune variante n'est imposée. L'accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, les lots sont conclus sans montant minimum, ni maximum. Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, les montants prévisionnels annuels des commandes seraient respectivement de 150 000 EUR HT pour le lot nº 1 et 50 000 EUR HT pour le lot nº 2. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Les lots prennent effet à compter du 1.1.2020 au 31.12.2020.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Débarrassage et nettoyage des locaux, parties communes, espaces extérieurs ou logements vacants gérés par les agences Sud, Est et Nord-Est

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90900000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 1 de l'accord-cadre a pour objet les prestations de débarrassage et de nettoyage des locaux, parties communes, espaces extérieurs ou logements vacants gérés par les agences Sud, Est et Nord-Est de Plaine Commune Habitat. Le lot nº 1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent lot nº 1. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent lot nº 1. Le lot nº 1 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot nº 1 est conclu sans montant minimum, ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot nº 1 serait de 150 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Débarrassage et nettoyage des locaux d'activités (bureaux, commerces) et des logements et parkings abandonnés ou en procédure de reprise contentieuse

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90900000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 2 de l'accord-cadre a pour objet les prestations de débarrassage et de nettoyage des locaux d'activités (bureaux, commerces) et des logements et parkings abandonnes ou en procédure de reprise contentieuse. Le lot nº 2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent lot nº 2. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent lot nº 2. Le lot nº 2 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot nº 2 est conclu sans montant minimum, ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot nº 2 serait de 50 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 155-382769
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Débarrassage et nettoyage des locaux, parties communes, espaces extérieurs ou logements vacants gérés par les agences Sud, Est et Nord-Est

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: RMS
Ville: Paris
Code NUTS: FR
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Débarrassage et nettoyage des locaux d'activités (bureaux, commerces) et des logements et parkings abandonnés ou en procédure de reprise contentieuse

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: RMS
Ville: Paris
Code NUTS: FR
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/01/2020