France-Toulon: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels
2023/S 020-055281
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: conseil Départemental du Var
Numéro national d'identification: 22830001800113
Adresse postale: direction de la commande Publique, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville: Toulon
Code NUTS:
FRL05 VarCode postal: 83076
Pays: France
Courriel:
correspondre@aws-france.comAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://var.frAdresse du profil d’acheteur:
http://var.fr I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://var.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://var.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: autre
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de Chèques d'accompagnement Personnalisés pour les personnes en difficultés (C.A.P)
Numéro de référence: 20230036
II.1.2)Code CPV principal22400000 Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
les chèques d'accompagnement personnalisés destinés aux personnes en difficultés concernent uniquement les domaines suivants : l'alimentation et l'hygiène (hors boissons alcoolisées), la restauration, les bons vêture (vêtements, chaussures, sous-vêtements), les transports, l'énergie et la culture-action éducative
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 339 420.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
paierie Départementale du Var - place Besagne - 40 Traverse des Minimes 83000 - toulon
II.2.4)Description des prestations:
les chèques d'accompagnement personnalisés destinés aux personnes en difficultés concernent uniquement les domaines suivants : l'alimentation et l'hygiène (hors boissons alcoolisées), la restauration, les bons vêture (vêtements, chaussures, sous-vêtements), les transports, l'énergie et la culture-action éducative
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 90
Coût - Nom: Prix des fournitures et/ou prestations / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 339 420.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est renouvelable 3 fois par période d'un an par reconduction tacite. Il pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
en application de l'article R. 2142-21 du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.En application de l'article R. 2142-22 du Ccp, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire, afin de pallier une éventuelle défaillance d'un des prestataires et éviter une rupture dans la continuité du service
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 23/02/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 24/02/2023
Heure locale: 10:00
Lieu:
traverse de la loube, 83000 Toulon
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Il sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 60 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 750 000 euro(s) HtLa valeur technique notée sur 90 points sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants :- sous-Critère 1 (coefficient 1) noté sur 20 points : Le candidat indiquera l'outil ou le mode d'accès, mis à disposition des services du conseil départemental du Var, permettant d'effectuer une recherche des commerces affiliés par zone géographique.Il présentera également les possibilités d'achats et leséventuelles restrictions non prévues par la collectivité (hors boissons alcoolisées) et le moyens d'accès à ces informations.- Sous-Critère 2 (coefficient 1) noté sur 20 points : Les modalités de gestion et de suivi des chèques d'accompagnement personnalisés utilisés (notamment la mise à disposition d'un outil de gestion).- Sous-Critère 3 (coefficient 1) noté sur 20 points : Modalités d'échange et de suivi des chèques non distribués ou inemployés.- Sous-Critère 4 (coefficient 1,5) noté sur 20 points : Les modalités de recherches des enseignes et de développement du réseau auprès des commerces non affiliés (article 13 du Ccap), la fréquence (à minima une fois par trimestre - article 13 du Ccap) et les modes de transmission de mise à jour des listings des enseignes acceptant les chèques d'accompagnements personnalisés ainsi que leurs outils de communication et d'information auprès des prestataires potentiels, affiliés et des utilisateurs des chèques d'accompagnement personnalisés
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulon@juradm.frTéléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/01/2023