Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
exploitation de la station d'épuration de Raon/Bertrichamps
II.1.2)Code CPV principal90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché a pour objet l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la station d'épuration recevant les effluents des communes de bertrichamps, raon l'etape et thiaville sur meurthe
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 292 771.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:
exploitation, entretien et maintenance de la station d'épuration de BERTRICHAMPS
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: suez Eau France SAS
Adresse postale: tour CB 21 - 16 place de l'iris
Ville: Paris-la-Defense Cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 92040
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 292 771.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière C.O 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nancy@juradm.frTéléphone: +33 83174343
Fax: +33 83174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/01/2022