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Services - 55434-2022

01/02/2022    S22

France-Creil: Services d'huissier de justice

2022/S 022-055434

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OISE HABITAT
Adresse postale: 4 Rue du Général Leclerc
Ville: Creil cedex 06
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60105
Pays: France
Courriel: marches@oisehabitat.fr
Téléphone: +33 344249445
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.oisehabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services d'huissiers

Numéro de référence: MA/DGLS/CN/Huis
II.1.2)Code CPV principal
75242110 Services d'huissier de justice
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de recouvrement amiable et judiciaire des créances pour les débiteurs situés domiciliés dans le département de l'OISE et prise de titre (actes détachés) et présentation des dossiers devant le Sous - Préfet - Expulsions locatives et reprises de logement et états des lieux sortants

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 540 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

les prestations de recouvrement amiable et judiciaire des créances de OISE HABITAT pour les débiteurs situés domiciliés dans le département de l'OISE

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75242110 Services d'huissier de justice
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations de recouvrement amiable et judiciaire des créances de OISE HABITAT pour les débiteurs situés domiciliés dans le département de l'OISE

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La qualité du mémoire technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Total des prix des bordereaux / Pondération: 30
Coût - Nom: Le délai de reversement des fonds / Pondération: 10
Coût - Nom: Le montant des honoraires libres et autres frais / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations complémentaires exécutés dans le cadre de tranches optionnelles,reconductions, ou de prestations complémentaires de fournitures (article R2122-4 du Code de la CommandePublique) et de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 duCode de la Commande Publique).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

La prise de titre (actes détachés) et présentation des dossiers devant le Sous - Préfet - Expulsions locatives et reprises de logements appartenant à OISE HABITAT

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75242110 Services d'huissier de justice
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

La prise de titre (actes détachés) et présentation des dossiers devant le Sous ' Préfet - Expulsions locatives et reprises de logements appartenant à OISE HABITAT et états des lieux sortants

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La qualité du mémoire technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Total des prix des bordereaux / Pondération: 40
Coût - Nom: Le montant des honoraires libres et autres frais / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations complémentaires exécutés dans le cadre de tranches optionnelles,reconductions, ou de prestations complémentaires de fournitures (article R2122-4 du Code de la CommandePublique) et de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 duCode de la Commande Publique).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 177-461414
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21157
Lot nº: 1
Intitulé:

Les prestations de recouvrement amiable et judiciaire des créances de OISE HABITAT pourles débiteurs situés domiciliés dans le département de l'OISE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DELTA HUISSIER
Adresse postale: 2 Rue Niepce
Ville: COMPIEGNE
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60200
Pays: France
Adresse internet: https://deltahuissier.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 180 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21160
Lot nº: 2
Intitulé:

La prise de titre (actes détachés) et présentation des dossiers devant le Sous - Préfet -Expulsions locatives et reprises de logements appartenant à OISE HABITAT

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DELTA HUISSIER
Adresse postale: 2 Rue Niepce
Ville: Compiègne
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60200
Pays: France
Adresse internet: https://deltahuissier.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 360 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 , rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336171
Adresse internet: http://www.tribunal-administratif-amiens.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle - 1 Place du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/01/2022