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Fournitures - 55721-2017

14/02/2017    S31

France-Paris: Matelas

2017/S 031-055721

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SAELSI
Adresse postale: place Beauvau
Ville: Paris Cedex 08
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75800
Pays: France
Courriel: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 186216106
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283481&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Hygiène et équipement GAV.

Numéro de référence: Hygiene-GAV
II.1.2)Code CPV principal
39143112 Matelas
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de matelas, de couverture à usage unique et de kits d'hygiène à destination des personnes gardées à vue dans les locaux de police et de gendarmerie dans le cadre de mesures judiciaires ou administratives.

L'accord-cadre est régi par les dispositions de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Conclu avec un opérateur économique par lot, il ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles.

Il a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période de l'accord-cadre. Ces marchés subséquents sont régis par les dispositions des articles 79 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Ils fixent les conditions d'exécution des prestations. Ils sont exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret précité.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 937 265.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matelas

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39143112 Matelas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de matelas à destination des personnes placées en garde à vue dans les locaux de la police nationale ou de la gendarmerie nationale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Couvertures à usage unique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39511000 Couvertures et plaids
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de couvertures à usage unique à destination des personnes placées en garde à vue dans les locaux de la police nationale ou de la gendarmerie nationale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Kits hygiène masculins

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33711640 Nécessaires de toilette
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de kits d'hygiène masculins à destination des personnes placées en garde à vue dans les locaux de la police nationale ou de la gendarmerie nationale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Kits hygiène féminins

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33711640 Nécessaires de toilette
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de kits d'hygiène féminins à destination des personnes placées en garde à vue dans les locaux de la police nationale ou de la gendarmerie nationale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 115-204154
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Matelas

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Colatex
Adresse postale: ZA Planche Fagline, 2 allée Planche Fagline
Ville: Pacé
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 35740
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 427 500.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 358 625.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Couvertures a usage unique lot infructueux par décision du 18.1.2017

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Kits d'hygiène masculin

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Jomipsa
Adresse postale: PI Riodel, Calle Moli Nou
Ville: Mutxamel
Code NUTS: ES ESPAÑA
Code postal: 03110
Pays: Espagne
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 503 700.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 394 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Kits d'hygiène féminins

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Jomipsa
Adresse postale: PI Riodel, Calle Moli Nou, s/n 03110 Mutxamel, Espagne
Ville: Mutxamel
Code NUTS: ES ESPAÑA
Code postal: 03110
Pays: Espagne
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 217 500.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 184 440.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Numéro de l'avis au BOAMP: 16-87195 — date de publication: 15.6.2016.

les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/02/2017