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Services - 55838-2021

03/02/2021    S23

France-Torcy: Services d'élagage

2021/S 023-055838

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Torcy
Numéro national d'identification: 21770468300283
Adresse postale: place de l'Appel du 18 Juin 1940
Ville: Torcy
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77200
Pays: France
Courriel: service.marches@mairie-torcy.org
Téléphone: +33 160373784
Fax: +33 160373751
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-torcy.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-torcy.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ville-torcy.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ville-torcy.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation élagage

Numéro de référence: 21fs-Mp-0361-D
II.1.2)Code CPV principal
77211500 Services d'élagage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique conclu avec un seul opérateur économique, avec minimum et maximum: le montant total minimum de commande est de 50 000,00 EUR HT/an. Le montant maximal de commande du marché initial puis de chaque reconduction est limité à 250 000,00 EUR HT/an. La durée initiale de l'accord-cadre est de douze mois à compter de la notification d'attribution. L'accord-cadre comprend trois reconductions tacites. En application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique 2019, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211500 Services d'élagage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique conclu avec un seul opérateur économique, avec minimum et maximum: le montant total minimum de commande est de 50 000,00 EUR HT/an. Le montant maximal de commande du marché initial puis de chaque reconduction est limité à 250 000,00 EUR HT/an. La durée initiale de l'accord-cadre est de douze mois à compter de la notification d'attribution. L'accord-cadre comprend trois reconductions tacites. En application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique 2019, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DC1 lettre de candidature;

— DC2 déclaration du candidat;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Justification de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles conformément aux articles L. 2142-1 et R. 2142-1 du code de la commande publique 2019.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

1) Recevabilité des candidatures en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique 2019.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Versement de l'avance forfaitaire est conditionné par la constitution d'une caution en garantie. Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal. Paiement par mandat administratif à 30 jours. Forme juridique aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/03/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-torcy.fr — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.ville-torcy.fr — Les candidats devront obligatoirement transmettre leurs propositions de manière électronique. La plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est la suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Il est rappelé que le candidat peut, s'il le souhaite, remettre, dans une enveloppe fermée, une copie de sauvegarde de sa candidature et de son offre sur support papier ou sur un support électronique (clé USB ou CD-ROM). Les opérateurs économiques peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 23.2.2021 inclus. Le pouvoir adjudicateur pourra:

— répondre aux questions des opérateurs économiques;

— apporter des renseignements complémentaires;

— procéder à des modifications de détail au dossier de consultation.

Jusqu'au 25.2.2021. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. La liste des documents à fournir relative à l'offre figure dans le règlement de la consultation. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune variante n'est prévue par le pouvoir adjudicateur. Les critères d'appréciation des offres sont les suivants:

— valeur technique: 55 % dont:

—— moyens humains dédiés sur site pour les opérations programmées, les interventions ponctuelles et les interventions urgentes: 15 %;

—— moyens techniques et matériels pour assurer l'exécution des prestations sur site par type d'opération (programmée, ponctuelles et urgentes): 20 %;

—— sécurité et communication: 10 %;

—— délai d'intervention: 2 %;

—— modèle de planning (cohérence, lisibilité): 3 %;

—— respect de l'environnement: 5 %;

— prix: 45 %:

—— montant total du DQE: 40 %;

—— moyenne des taux de majoration pour interventions urgentes: 5 %.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Melun, à l'adresse susvisée.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/01/2021