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Fournitures - 55904-2020

05/02/2020    S25    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Créteil: Appareils respiratoires

2020/S 025-055904

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des services de l'environnement et de l'assainissement — hôtel du département
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107
Code postal: 94054
Pays: France
Courriel: DSEA-Fax-SGFM-Marche@valdemarne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.valdemarne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.valdemarne.fr/marchespublics

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357480&orgAcronyme=a8z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357480&orgAcronyme=a8z
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357480&orgAcronyme=a8z
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et maintenance d'appareils respiratoires isolants

Numéro de référence: DSEA20-01
II.1.2)Code CPV principal
44611200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et maintenance d'appareils respiratoires isolants. Ces équipements sont utilisés dans les métiers de l'eau et de l'assainissement. Ils sont destinés à la prévention des risques liés à l'activité du service public d'assainissement, notamment ceux liés aux gaz dangereux. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La présente consultation fait suite à une précédente consultation comprenant 5 lots. Elle correspond à un lot qui a été déclaré infructueux. La nature des prestations ne se prête pas à un nouvel allotissement.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 90 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44611200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Département du Val-de-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et maintenance d'appareils respiratoires isolants.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 5 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède le 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montants annuels: sans minimum et maximum de 30 000 EUR (HT). Pour la première année, ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution. Informations données à titre indicatif et non contractuel:

1) montant moyen des commandes passées au cours des 4 derniers exercices: 10 500 EUR (HT);

2) valeur estimée = estimation de l'administration pour 4 ans.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4 R. 2143-3, R. 2143-4 du code de la commande publique. La réponse par voie dématérialisée est obligatoire. Le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du DC2, les éléments listés à l'article 5.1 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site httpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document unique de marché européen (DUME) accompagné des éléments listés au RC. Le candidat a l'obligation de fournir le procès verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport présenté par l'employeur au Comité social économique (CSE) (ordonnance nº 2017-1386 du 22.9.2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et présentant un programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou à défaut une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à l'obligation de mise en place d'un CSE (entreprises de moins de 11 salariés).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures livrées et prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 152-374436
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/03/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/03/2020
Heure locale: 00:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique. Section VI: renseignements complémentaires VI.1).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être lancé au cours du premier semestre 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics ou depuis le portail maximilien http://www.maximilien.fr ou depuis l'adresse internet figurant à la rubrique «communication». Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des dossiers par voie électronique étant imposée, aucun autre mode de transmission ne sera accepté. La réponse est électronique mais la signature n'est plus exigée lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Ils peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra être transmise par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Département du Val-de-Marne — direction des finances et de marchés — service des marchés — hôtel du département — 94054 Créteil Cedex; pour son dépôt sur place (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), contre remise d'un récépissé: Département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1er étage — bureau nº 156 — 25 rue Olof Palme à Créteil, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le pli cacheté, contenant la copie de sauvegarde portera les mentions suivantes: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir, ainsi que l'intitulé de l'accord-cadre et le nom de la société expéditrice». La copie de sauvegarde qui serait remise ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ou sous enveloppe non cachetée ne sera pas retenue. Les candidats doivent obligatoirement remettre des échantillons dans les conditions définies à l'article 5.2 du RC. Les informations relatives aux sous critères d'attribution sont indiquées à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prestations seront réglées par mandat administratif, par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix. Compte tenu de la nature des prestations, l'accord-cadre est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution…). L'unité monétaire utilisée est l'euro. Dans le cadre des marchés publics, l'usage de la facturation électronique est devenu progressivement obligatoire depuis le 1.1.2017. L'ordonnance nº 2014-697 du 26.6.2014 relative au développement de la facturation électronique définit le calendrier d'obligation de facturation électronique pour les émetteurs de factures à destination de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs. Ainsi, depuis le 1.1.2020, les entreprises de moins de 10 salariés sont également concernées par cette disposition. Elles doivent obligatoirement transmettre leurs factures ou autres demandes de paiement via le portail gratuit et sécurisé, https://chorus-pro.gouv.fr pour lequel une information ainsi que l'indication des sites et services à consulter ou contacter figurent à l'annexe jointe au CCAP. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 4.2 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 4.6.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/01/2020