Fournitures - 56002-2020

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05/02/2020    S25

France-Bonneville: Photocopieurs

2020/S 025-056002

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Bonneville
Numéro national d'identification: 21740042300018
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, CS 70139
Ville: Bonneville Cedex
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74136
Pays: France
Courriel: b.verne@ville-bonneville.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mp74.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCFG
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Ville: Bonneville
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74130
Pays: France
Courriel: courrier@ville-bonneville.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mp74.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS Bonneville
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Ville: Bonneville
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74130
Pays: France
Courriel: courrier@ville-bonneville.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mp74.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Contamine-sur-Arve
Adresse postale: 11 impasse des Croses
Ville: Contamine-sur-Arve
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74130
Pays: France
Courriel: courrier@ville-bonneville.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mp74.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mp74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mp74.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Groupement de commande relatif à la passation d'un accord-cadre pour la location et la maintenance de copieurs multifonctions et d'un traceur de plan

Numéro de référence: Copieurs/Traceur
II.1.2)Code CPV principal
30121100 Photocopieurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est divisée en 2 lots:

— lot 1: copieurs multifonctions,

— lot 2: traceur de plan.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 365 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Copieurs multifonctions

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30121100 Photocopieurs
30121300 Matériel de reproduction
30216110 Scanners informatiques
30232100 Imprimantes et traceurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

Mairie de Bonneville 74130 — Bonneville.

II.2.4)Description des prestations:

Copieurs multifonctions.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 355 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traceur de plan

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30232100 Imprimantes et traceurs
30121300 Matériel de reproduction
30216110 Scanners informatiques
30232100 Imprimantes et traceurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

Mairie de Bonneville 74130 — Bonneville.

II.2.4)Description des prestations:

Traceurs de plan.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/03/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Bonneville.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/02/2020