Services - 56084-2021

03/02/2021    S23

France-La Garde: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2021/S 023-056084

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SAGEM
Adresse postale: 132 rue le Corbusier
Ville: La Garde
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83130
Pays: France
Point(s) de contact: M. Charles Ignatoff
Courriel: f.subra@sagem-lagarde.com
Téléphone: +33 494086308
Fax: +33 494085088
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménageur, promoteur, constructeur, bailleur social

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une opération de logements collectifs en accession

Numéro de référence: LA CHEYLANE
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur les études et la construction d'une opération de 21 (ou 29) logements collectifs en accession.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 162 770.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Parcelle BR 90 rue Bonaparte, à La Londe-les-Maures (83250).

II.2.4)Description des prestations:

Études et réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre complète portant sur les études et la construction d'une opération de construction de logements collectifs en accession, le nombre de logements sera définit à la remise de l'esquisse en fonction de l'opportunité d'amélioration de la rentabilité de l'opération. Le maître d'ouvrage envisage la réalisation de 21 ou 29 logements sur la parcelle désignée.

Au vu des contraintes du PLU, le soumissionnaire devra remettre dans le cadre de son esquisse 2 scénarios:

— scénario 1 : 21 logements avec réalisation des parkings aériens,

— scénario 2 : 29 logements (environ) avec réalisation des parkings en sous sol. C'est au vu

des estimations du coût des travaux proposées dans le cadre de l'esquisse et de l'opportunité d'améliorer le bilan global de l'opération que la maîtrise d'ouvrage décidera quel scénario est retenu. À partir de l'APS, le titulaire poursuivra la conception du projet sur la base du scénario validé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications en cours d'exécution seront possibles en phase exécution.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 098-234376
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Et2001
Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une opération de logements collectif en accession à la Londe-les-Maures

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VGH Company, mandataire du groupement
Adresse postale: 27 boulevard de la Corderie
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13007
Pays: France
Courriel: contact@vghcompany.com
Téléphone: +33 491555330
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL HA
Adresse postale: 1401 Littoral Frédéric Mistral
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: contact@harchitecte.com
Téléphone: +33 494101040
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EURL O'Nr Ingénierie
Adresse postale: 174 chemin des Aires
Ville: Puget-Ville
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83390
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aies
Adresse postale: 266 chemin de la Bayette
Ville: Le Pradet
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83220
Pays: France
Courriel: contact@aies-bet.fr
Téléphone: +33 494337456
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: A2MS
Adresse postale: 8 cours Barthélemy
Ville: Aubagne
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13400
Pays: France
Courriel: contacts@a2ms.info
Téléphone: +33 442322972
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EGEM
Adresse postale: 290 avenue Robespierre
Ville: La Garde
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83130
Pays: France
Téléphone: +33 494144417
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ulysse concept
Adresse postale: 1032 chemin des Négadoux
Ville: Six-Fours-les-Plages
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83140
Pays: France
Courriel: ulysse.concept@orange.fr
Téléphone: +33 494108686
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 175 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 162 770.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri, CS 90506
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «Publics» les recours mentionnés ci après sont à introduire devant le juge judiciaire:

— référé pré-contractuel [à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics], et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel [à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-13 à L. 551-23 du (CJA) et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai];

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne;

— recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire.

Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du Greffe du tribunal de grande instance.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du TGI de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri, CS 90506
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/01/2021