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Services - 56201-2019

05/02/2019    S25    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Rennes: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2019/S 025-056201

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Rennes Métropole
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03
Pays: France
Courriel: e.guillemot@rennesmetropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marches.e-megalisbretagne.org/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Commune de Saint-Jacques-de-la-Lande — requalification du quartier Pigeon Blanc — mission de maîtrise d'œuvre

Numéro de référence: 18190060_PCN
II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le projet consiste principalement en la requalification du quartier Pigeon Blanc à Saint-Jacques-de-la-Lande: la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructure telle que définie dans la loi MOP.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 195 825.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03
II.2.4)Description des prestations:

La mission de maîtrise d'œuvre qui sera confiée à l'équipe retenue à l'issue de la procédure comportera les éléments de mission suivants:

— d'une part, une phase conception composée des études préliminaires, de l'avant-projet, du projet, de l'assistance aux contrats de travaux et de l'ordonnancement, pilotage et coordination,

— d'autre part, une phase de suivi de la réalisation comprenant les études d'exécution, la direction de l'exécution des contrats de travaux, l'ordonnancement, pilotage et coordination, l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 138-315433
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1820443
Intitulé:

Commune de Saint-Jacques-de-la-Lande — requalification du quartier Pigeon Blanc — mission de maîtrise d'œuvre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Abeil
Adresse postale: 3 rue d'Espagne
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03
Code postal: 35200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Caroline Poder
Adresse postale: 3 rue d'Espagne
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03
Code postal: 35200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 250 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 195 825.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le présent courrier, valant décision faisant grief, peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du président de Rennes Métropole. Cette décision peut aussi faire l'objet:

— d'un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la signature du marché,

— d'un référé contractuel au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,

— d'un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

— d'un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/01/2019