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Fournitures - 56571-2018

07/02/2018    S26    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Loos: Albumine

2018/S 026-056571

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement français du sang
Adresse postale: Eurasanté, 256 avenue Eugène Avinée
Ville: Loos
Code NUTS: FR
Code postal: 59120
Pays: France
Courriel: hfno-marches-publics@efs.sante.fr
Téléphone: +33 328542096
Fax: +33 372271728

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de réactifs d'immuno-hématologie érythrocytaire et plaquettaire

Numéro de référence: 2017EFS-NDEF275
II.1.2)Code CPV principal
33141540
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de réactifs d'immuno-hématologie érythrocytaire et plaquettaire complémentaires à ceux rendus disponibles par l'exécution de marchés publics nationaux. Ils sont utilisables dans les laboratoires de qualification biologique du don, d'immuno-hématologie patients, ou encore sur le plateau de préparation des produits sanguins.

Ces réactifs sont nécessaires à la réalisation d'activités spécifiques de laboratoires de l'EFS Nord de France, à la poursuite de méthodes de travail ayant été approuvées pour leur valeur diagnostique:

— clones spécifiques utilisés dans l'identification des variants érythrocytaires,

— réactifs monoclonaux utilisés en immunologie plaquettaire (anti-CD humains),

— solutions diverses: solution de stabilisation, enzymes protéolytiques, albumine bovine utilisées dans la préparation de réactifs entrant dans l'analyse biologique,

— réactifs «témoin» dépourvus de toute activité anticorps.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 11 970.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141540
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

EFS — magasin — 14 rue de Lorival — parc d'activités — zone A — 59113 Seclin.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de réactifs d'immuno-hématologie érythrocytaire et plaquettaire. Le présent marché public n'est pas alloti et concerne le produit suivant: albumine.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les cas suivants:

— des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché public est passé par le représentant du pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, 3 ans, périodes de reconduction comprises.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

Suite à l'infructuosité de ce lot dans l'appel d'offres ouvert initial, la procédure de marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence a été retenue, en application de l'article 42-3o de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 30-i-2o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18E18002
Lot nº: 0
Intitulé:

Fourniture de réactifs d'immuno-hématologie érythrocytaire et plaquettaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/01/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Interchim SA
Adresse postale: 211 bis avenue JF Kennedy, BP 1140
Ville: Montluçon Cedex
Code NUTS: FR
Code postal: 03103
Pays: France

Adresse internet: http://www.interchim.com/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 11 970.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité:

— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE,

— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/02/2018