Services - 56693-2019

05/02/2019    S25

France-La Défense: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2019/S 025-056693

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 7 C place du Dôme
Ville: La Défense
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 92073
Pays: France
Point(s) de contact: Razan Yammout / Alice Vinsonneau
Courriel: razan.yammout@rte-france.com
Téléphone: +33 61960259
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.rte-france.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/contact/supplier
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Planification du réseau de transport d’électricité renforcée par l’intelligence artificielle

II.1.2)Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché porte sur la mise en place d’un partenariat d’innovation passé après une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application de la directive (DE) 2014-25, des articles 93 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

L'objet de ce partenariat d'innovation est de développer des outils d’aide aux chargés d’études pour les assister dans l’élaboration des hypothèses, l’interprétation des résultats et l’optimisation des stratégies d'adaptation du réseau.

Le partenariat d’innovation sera décomposé selon les 3 phases suivantes:

— phase 1: design d’un prototype innovant,

— phase 2: développement de la solution et test en condition opérationnelle,

— phase 3: acquisition de la solution pour commercialisation.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48100000 Logiciels pour l'industrie
73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
48700000 Logiciels utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le partenariat vise à développer trois briques logicielles pour appuyer les utilisateurs de l’environnement de simulation du réseau électrique.

— livrable A: aide à la consolidation des hypothèses d’entrée,

— livrable B: interface pour la constitution de variantes,

— livrable C: aide à l’analyse des résultats de simulation et au croisement de variantes.

Ces 3 livrables indépendants nécessiteront des compétences relatives à l’intelligence artificielle dont notamment l’interprétation du langage naturel et le machine learning.

Seule la phase 1 du livrable A est ferme. Les phases 2 et 3 du livrable A, ainsi que l’intégralité des phases relatives aux livrables B et C seront conditionnées par la qualité du prototype produit à l’issue de la phase ferme.

En tant que partenaire de l’entreprise adjudicatrice, le titulaire du marché participera activement aux trois phases énoncées en II.1.4). Notamment, le titulaire collaborera aux travaux bibliographiques, aux réflexions amonts et au développement informatique de la solution complète (du prototype à la solution commercialisable). Le titulaire sera également en charge de l’organisation et du suivi des phases de tests jugées nécessaires tout au long du partenariat.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les phases optionnelles seront levées à condition que les résultats de la phase «1» du livrable «A» soient atteints. (cf II.2.4).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;

Il s’agit sans être exhaustif:

Des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment,la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

Des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

Des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,

De la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF.

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou de la caisse des dépôts et consignation devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou de la caisse des dépôts et consignation.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plateforme e-Achat Bravo Solution (enveloppe commerciale) dont le lien est au paragraphe I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le chiffre d'affaire annuel sur les 3 dernières années supérieur à 5 000 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— le candidat dispose dans ses effectifs d’une équipe de recherche et développement en France métropolitaine présentant à minima 10 docteurs ou doctorants dont 5 dans le domaine de l’intelligence artificielle et pouvant démontrer leur contribution à plusieurs articles scientifiques sur le domaine de l’intelligence artificielle sur les 5 dernières années,

— le candidat peut démontrer la réalisation de 2 applications informatiques opérationnelles dans le champ de l’intelligence artificielle,

— le candidat doit présenter sa politique de gestion et d’utilisation des données clients et les moyens mis en œuvre pour protéger l’accès à ses données,

— le candidat doit s’engager à héberger les données relatives à ce projet dans l’Union européenne.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

La réponse devra être intégrée dans les enveloppes administrative et technique sous le portail de BravoSolution

Dont le lien est au paragraphe I.3).

Dans le cas ou le lien du I.3) ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:

— allez sur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html <https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html&gt;,

— cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence»,

— cliquez sur: «18340- Projet IA appliquée aux études réseaux».

Les candidats doivent démontrer leur capacité à répondre à l'ensemble des critères d'aptitudes précitées. À défauts leur candidature sera rejetée.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.1.1) doit être fourni par chacun de ses membres.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Partenariat d'innovation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/02/2019
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/01/2019