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Services - 56832-2021

03/02/2021    S23

France-Plabennec: Services d'évacuation des boues

2021/S 023-056832

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: La communauté de communes du pays des Abers
Adresse postale: 58 avenue de Waltenhofen
Ville: Plabennec
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29860
Pays: France
Courriel: accueil@pays-des-abers.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pays-des-abers.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalisbretagne.org
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.megalisbretagne.org
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Curage, collecte, transport et valorisation des boues issues des stations d'épuration de la CCPA

Numéro de référence: 2021-03
II.1.2)Code CPV principal
90513900 Services d'évacuation des boues
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne des prestations d'évacuation des boues des stations d'épuration des eaux usées de la Communauté de communes du pays des Abers.

Appel d'offres ouvert passé dans les conditions détaillées aux articles 1 et 2 du règlement de consultation.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 708 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et transport des boues issues des stations d'épuration

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513700 Services de transport des boues
90513900 Services d'évacuation des boues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

Communes de Plouguin, Plouguerneau, Plabennec.

II.2.4)Description des prestations:

Collecte et transport des boues issues des stations d'épuration (Plouguin, Plouguerneau, Plabennec).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 152 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une reconduction tacite possible pour une période d'un (1) an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1.4.2021.

La valeur estimée s'entend reconduction comprise.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chargement et transport de boues issues de la station d'épuration

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513700 Services de transport des boues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

Commune de Lannilis.

II.2.4)Description des prestations:

Chargement et transport de boues issues de la station d'épuration (Lannilis).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 152 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une reconduction tacite possible pour une période d'un (1) an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1.4.2021.

La valeur estimée s'entend reconduction comprise.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Curage, collecte et transport de boues issues de stations d'épuration

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513700 Services de transport des boues
90513900 Services d'évacuation des boues
90513800 Services de traitement des boues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

Communes de Kersaint-Plabennec et Plouvien.

II.2.4)Description des prestations:

Curage, collecte et transport de boues issues de stations d'épuration (Kersaint-Plabennec et Plouvien).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une reconduction tacite possible pour une période d'un (1) an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1.4.2021.

La valeur estimée s'entend reconduction comprise.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pompage et Transport des boues issues de la station d'épuration

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513700 Services de transport des boues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

Commune Le Drennec.

II.2.4)Description des prestations:

Pompage et transport des boues issues de la station d'épuration (Le Drennec).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 64 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une reconduction tacite possible pour une période d'un (1) an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1.4.2021.

La valeur estimée s'entend reconduction comprise.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déshydratation et transport des boues issues de station d'épuration

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513800 Services de traitement des boues
90513700 Services de transport des boues
90513900 Services d'évacuation des boues
90513600 Services d'élimination des boues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

Communes de Bourg-Blanc et Landéda.

II.2.4)Description des prestations:

Déshydratation et transport des boues issues de station d'épuration (Bourg-Blanc et Landéda).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 308 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une reconduction tacite possible pour une période d'un (1) an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1.4.2021.

La valeur estimée s'entend reconduction comprise.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Valorisation des boues issues de stations d'épuration

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513800 Services de traitement des boues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la communauté de communes du Pays des Abers.

II.2.4)Description des prestations:

Valorisation des boues issues des stations d'épuration de la CCPA.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une reconduction tacite possible pour une période d'un (1) an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1.4.2021.

La valeur estimée s'entend reconduction comprise.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises: identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement;

— renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique:

—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Cf. article 4.1 du règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Sous réserve d'accord exprès dans le contrat, une avance est accordée au titulaire du marché sauf si son montant est inférieur ou égal à 50 000 EUR HT.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement conformément aux règles de la comptabilité publique.

Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs.

Les prix du marché sont révisables.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Pour les lots nº 1 à 5: fournir la déclaration prévue à l'article R. 541-50 du code de l'environnement pour l'activité collecte ou de transport de déchets (pour les lots nº 1 à 5).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/03/2021
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Séance non publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2nd semestre 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

— visite des lieux obligatoire pour les lots nº 1 à 5;

— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le service Document unique de marché européen (DUME) disponible sur Megalis;

— la réponse à la présente consultation devra se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis;

— les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratifs et techniques seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur à l'adresse courriel: https://marches.megalisbretagne.org/

— les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation;

— dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la collectivité pourra confier au titulaire un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles objet de la présente consultation;

— la valeur estimée indiquée dans le présent avis s'entend comme la valeur estimative pour la durée totale, reconduction comprise.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/01/2021