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Services - 56936-2020

05/02/2020    S25    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Aurillac: Services d'assurance tous risques chantier

2020/S 025-056936

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cantal habitat
Numéro national d'identification: 27150001900010
Adresse postale: 10 rue Pierre Marty — BP 10423
Ville: Aurillac
Code NUTS: FR
Code postal: 15004
Pays: France
Courriel: g.tonon@cantal-habitat.fr
Téléphone: +33 471482016
Fax: +33 471482016

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://cantal-habitat.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://cantal-habitat.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://cantal-habitat.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://cantal-habitat.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Souscription d'un contrat cadre d'assurances dommages ouvrages — constructeur non réalisateur — dommages matériels pendant les travaux

II.1.2)Code CPV principal
66513200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assurances.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Aurillac.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché est composé d'un lot unique:

— Souscription d'un contrat cadre d'assurances dommages ouvrage;

— constructeur non réalisateur;

— dommages matériels pendant les travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2020
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Conditions relatives au marché:

— cautionnement et garanties exigés: (le cas échéant) néant;

— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

——financement:

———ressources propres de Cantal Habitat;

———budget de Cantal Habitat, section investissement;

——paiement à 30 jours par virement administratif;

—— taux des intérêts moratoires;

———taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne majoré de 8 points.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/02/2020
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant):

——Groupement conjoint d'assureurs.

Les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance

— Situation juridique, références requises:

—— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, précisant: le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire); document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

—— des déclarations sur l'honneur, pour justifier:

——— N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique;

——— Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

——— Le candidat peut utiliser les documents DC1 (version 1.4.2019).

—— le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles le DC2 (version 1.4.2019);

—— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

—— Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus:

——— agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation.

—— Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus:

——— mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs;

——— attestation d'assurance professionnelle et attestation de garantie financière ou en remplacement des 2 attestations ci-avant une attestation Orias;

——— Capacité économique et financière références; requises/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

———— chiffre d'affaire de la société au cours des 3 derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version 1.4.2010).

——— Référence professionnelle et capacité technique, références requises/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

———— déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version 1.4.2010);

———— Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants:

— capacités financières, économiques et techniques,

— CA de la société au cours des 3 derniers exercices,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le secteur du pouvoir adjudicateur,

— Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante https://cantal-habitat.e-marchespublics.com/ le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/02/2020