Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: département du Val de Marne
Adresse postale: direction de la logistique - immeuble Echat - avenue du Général de Gaulle
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS:
FR107 Val-de-MarneCode postal: 94054
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du Conseil départemental
Courriel:
Dl-scop@valdemarne.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.valdemarne.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.valdemarne.fr/marches-publics I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://www.maximilien.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et livraison de matériel d'hygiène bucco-dentaire pour la Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé
Numéro de référence: DL-2022-16
II.1.2)Code CPV principal33131300 Instruments dentaires à usage unique
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le Département du Val-De-Marne au travers de la Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé (Dpmips) pilote un programme départemental de prévention et d'amélioration de la santé bucco-dentaire à destination des jeunes val-de-marnais. Ce programme comporte des actions de dépistage déclinées par tranche d'âge, de la naissance jusqu'à 18 ans. Des animations sont organisées en milieu scolaire avec le Bucco Bus (cabinet dentaire mobile) pour les classes de Grandes sections de maternelles, CP et/ou CM, Ce1, les collèges avec les ULIS (Unité localisée pour l'inclusion scolaire) et Up2a (Unité pédagogique pour élèves allophones arrivants), ainsi qu'aux enfants, adolescentes et adolescents de l'ase et des IME. Le Service des bilans de santé en école maternelle (Sbsem) organise également des séances de dépistage, ainsi que des actions de prévention médico-sociales en faveur des enfants de 4 ans dans les écoles maternelles
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33711720 Dentifrice
33711710 Brosses à dents
33131300 Instruments dentaires à usage unique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
les différents sites de livraison sont situés sur le Département du Val-De-Marne
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et livraison de matériel d'hygiène bucco-dentaire pour la Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE DANS LE CADRE DE L'EXECUTION DES PRESTATIONS DU MARCHE / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification et au plus tôt le 26 mai 2022, pour une période initiale d'un (1) an, il sera ensuite reconductible à date anniversaire, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la valeur estimée annuelle est donnée à titre informatif et ne constitue pas un engagement formel de l'administration. Montants contractuels annuels : Minimum : 20 000 euro(s) HT - maximum : 150 000 euro(s) (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R ; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique, et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes au regard des documents demandés à l'article 5.1. Du règlement de consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés à la condition expresse qu'il précise dans son dossier de candidature où le pouvoir adjudicateur peut se procurer les informations gratuitement auprès d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. À titre indicatif, le candidat peut déposer gratuitement les documents et informations dans le coffre-fort Entreprise de la plateforme Maximilien. Dans ce cas, l'entreprise doit accepter de les rendre visibles par l'acheteur public et veiller à ce que les pièces soient en cours de validité. Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (Dume), soit un format libre pour présenter leur candidature, accompagnés des éléments demandés au RC. La réponse est électronique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la signature de l'acte d'engagement n'est plus exigée (elle est permise) dès le dépôt de l'offre. Elle ne sera exigible que du candidat retenu. Aucune forme de groupement n'est imposée
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue économique et social dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 07/03/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 08/03/2022
Heure locale: 00:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
cette date est donnée à titre informatif, la séance n'est pas publique
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet devrait être publié au cours du 1er trimestre 2026
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur, sauf copie de sauvegarde et échantillons. Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Finances et des Marchés - service des Marchés - immeuble Thalès - 94054 - créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés - service des Marchés (du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h) - immeuble Thalès - bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil, avant la date limite de remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde" ou "Echantillons" - ne pas ouvrir. Accord-Cadre relatif à " Fourniture et livraison de matériel d'hygiène bucco-dentaire pour la Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé ", ainsi que le nom de la société expéditrice. Ceux-Ci seront présentés dans un colis séparé de toute copie de sauvegarde éventuelle. Dans ce cas, le colis devra être remis dans les mêmes conditions que les copies de sauvegarde (cf. Annexe_Rc_Transmission_Electronique_Offres) et porter, en plus, la mention " Echantillons ". Ces échantillons porteront une étiquette mentionnant la référence des produits concernés.les candidats remettront des échantillons conformes aux exigences exprimées au CCP à l'appui de leur offre : Un échantillon pour chaque ligne du Bpu/Dqe (article sans marquage) est à produire par le candidat.Il est entendu que les échantillons seront rendus inutilisables à l'issue des essais compte tenu de leur utilisation. Ils pourront être restitués sur demande expresse du candidat. Néanmoins, le candidat ne pourra pas demander au Département le remboursement ou le dédommagement des échantillons. En effet, ces échantillons sont gratuits. L'Unité monétaire est l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 àl.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du code de la Commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 4.2 du CCP. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées.dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent obligatoirement être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.Les entreprises disposent également d'une hotline au : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/01/2022