Fournitures - 57035-2022

02/02/2022    S23

France-Bourg-en-Bresse: Escabeaux

2022/S 023-057035

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DYNACITE
Adresse postale: 390 BOULEVARD DU 8 MAI 1945
Ville: Bourg En Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01000
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle Commande Publique
Courriel: e.rodmond@dynacite.fr
Téléphone: +33 474458911
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.dynacite.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'Habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de matériels nécessaires à l'entretien intérieur et extérieur des immeubles de Dynacité

Numéro de référence: BPU MATERIELS ENTRETIEN DYNACITE
II.1.2)Code CPV principal
44423230 Escabeaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché alloti, de 07 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émissions de bons de commande, avec un montant maximum HT sur la durée totale du marché conclu avec un seul opérateur économique.

Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.

Durée du marché : 2 ans.

Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de deux ans.

Le marché est conclu à prix global forfaitaire. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG F.C.S., tous les prix sont révisables, le cas échéant, à la reconduction du marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériel de nettoyage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au dossier de consultation pour le détail des lieux d'exécution.

II.2.4)Description des prestations:

Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émissions de bons de commandes avec un montant maximum HT sur la durée totale du marché conclu avec un seul opérateur économique. Montant maximum HT du lot 1 : 300 000 euros HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La durée et les détails des garanties matériels, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Le processus mis en place pour l'exécution des commandes, noté sur 200 points, est déterminé à partir du mémoire technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: L'organisation du candidat assignée à l'exécution du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Escabeaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44423230 Escabeaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au dossier de consultation pour le détail des lieux d'exécution.

II.2.4)Description des prestations:

Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émissions de bons de commandes avec un montant maximum HT sur la durée totale du marché conclu avec un seul opérateur économique. Montant maximum HT du lot 2 : 3 000 euros HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Le processus mis en place pour l'exécution des commandes, noté sur 200 points, est déterminé à partir du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: L'organisation du candidat assignée à l'exécution du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chariots de lavage

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au dossier de consultation pour le détail des lieux d'exécution.

II.2.4)Description des prestations:

Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émissions de bons de commandes avec un montant maximum HT sur la durée totale du marché conclu avec un seul opérateur économique. Montant maximum HT du lot 3 : 30 000 euros HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La durée et les détails des garanties matériels, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Le processus mis en place pour l'exécution des commandes, noté sur 200 points, est déterminé à partir du mémoire technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: L'organisation du candidat assignée à l'exécution du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chariots de lavage extérieur

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au dossier de consultation pour le détail des lieux d'exécution.

II.2.4)Description des prestations:

Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émissions de bons de commandes avec un montant maximum HT sur la durée totale du marché conclu avec un seul opérateur économique. Montant maximum HT du lot 4 : 10 000 euros HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Le processus mis en place pour l'exécution des commandes, noté sur 200 points, est déterminé à partir du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: L'organisation du candidat assignée à l'exécution du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Diables 2 roues / Chariot de transport

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au dossier de consultation pour le détail des lieux d'exécution.

II.2.4)Description des prestations:

Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émissions de bons de commandes avec un montant maximum HT sur la durée totale du marché conclu avec un seul opérateur économique. Montant maximum HT du lot 5 : 7 000 euros HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Le processus mis en place pour l'exécution des commandes, noté sur 200 points, est déterminé à partir du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: L'organisation du candidat assignée à l'exécution du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Positionneur de lavage

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au dossier de consultation pour le détail des lieux d'exécution.

II.2.4)Description des prestations:

Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émissions de bons de commandes avec un montant maximum HT sur la durée totale du marché conclu avec un seul opérateur économique. Montant maximum HT du lot 6 : 2 000 euros HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La durée et les détails des garanties matériels, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Le processus mis en place pour l'exécution des commandes, noté sur 200 points, est déterminé à partir du mémoire technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: L'organisation du candidat assignée à l'exécution du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériel de déneigement

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au dossier de consultation pour le détail des lieux d'exécution.

II.2.4)Description des prestations:

Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émissions de bons de commandes avec un montant maximum HT sur la durée totale du marché conclu avec un seul opérateur économique. Montant maximum HT du lot 7 : 25 000 euros HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La durée et les détails des garanties matériels, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Le processus mis en place pour l'exécution des commandes, noté sur 200 points, est déterminé à partir du mémoire technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: L'organisation du candidat assignée à l'exécution du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.

Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.

Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La lettre de candidature et la déclaration du candidat dûment complétées.

Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique

de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La déclaration du candidat dûment complétée.

Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/03/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 04/07/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/03/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:

Siège de Dynacité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/01/2022