Fournitures - 57059-2022

02/02/2022    S23

France-Saint-Laurent-Blangy: Quincaillerie

2022/S 023-057059

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sdis 62
Adresse postale: za des Chemins Croisés 18 rue René Cassin Bp20077
Ville: Saint-Laurent Blangy
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62052
Pays: France
Courriel: marches@sdis62.fr
Téléphone: +33 321218020
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis62.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sdis62.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://sdis62.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://sdis62.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public autonome
I.5)Activité principale
Autre activité: Secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture matériels bricolage,outillage,quincaillerie,sources lumineuses,matériels électriques,matériels,matériaux divers ,fournitures nécessaires à l'atelier départemental pour aménagement véhicules

Numéro de référence: AC22004
II.1.2)Code CPV principal
44316000 Quincaillerie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de matériels de bricolage, d'outillage, de quincaillerie, de sources lumineuses, de matériels électriques, de matériaux et de consommables pour l'aménagement des véhicules du service départemental d'incendie et de secours du Pas-De-Calais. Pour les lots 1 à 5, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, donc attribué à un seul titulaire sur la base d'un bordereau de prix unitaires. Pour les lots 6 à 11, il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Il sera conclu avec 3 opérateurs économiques minimum par lot de consultation ,sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, et leur nombre maximum est fixé à 5. Il a pour objet d'établir les termes des marchés subséquents à passer pour la durée de l'accord-cadre. Ainsi au cours de la durée de validité de l'accord-cadre, lors de chaque survenue d'un besoin nouveau, un marché subséquent sera mis en place

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 646 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de matériels de bricolage, d'outillage à mains et électroportatif et accessoires associés (modèles de base), quincaillerie, droguerie, fixation et assemblage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316000 Quincaillerie
44510000 Outils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

les matériels de bricolage, outillage à main et électroportatif et accessoires associés seront proposés en modèle de base mais resteront obligatoirement de qualité professionnelle. Ils seront livrés dans un coffret de transport. Les appareils sans fil seront livrés avec leur chargeur et une batterie de rechange. Les parties métalliques de l'outillage à main proposé seront en acier ou chrome vanadium.

Les fournitures de quincaillerie et visserie proposées seront de qualité professionnelle.

Montant minimum de commandes sur 12 mois : 2 000 euros HT- montant maximum de commandes sur 12 mois : 50 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, mono attributaire, sans remise en concurrence qui sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de quincaillerie spécifique à l'aménagement et l'agencement des véhicules

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316000 Quincaillerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

les fournitures de ce lot relèvent de différents secteurs d'activité relatifs à l'aménagement et l'agencement des véhicules, effectués par le personnel du sdis:

- ameublement: pièces détachées destinées à composer des meubles au sein d'un véhicule (fonds et côtés de tiroirs, glissières simples et télescopiques pour tiroirs - normales et renforcées, ...),

- éclairage naturel: dispositifs zénithaux permettant le passage de la lumière (lanterneaux translucide et en verre securit fumé, ...),

- fixation: rail AERO et accessoires.

Les produits proposés doivent être robustes et fiables considérant les durées de vie technique des véhicules de l'ordre de 15 ans.

Montant minimum des commandes sur 12 mois : 1000 euros HT - montant maximum de commandes sur 12 mois : 40000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, mono attributaire, sans remise en concurrence qui sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de tôles métalliques et accessoires pour l'aménagement et l'agencement des véhicules

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44172000 Tôles (construction)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

les fournitures de ce lot relèvent de différents secteurs d'activité relatifs à l'aménagement et l'agencement des véhicules, effectués par le SDIS : Tôles en aluminium : matériaux destinés à la confection de planchers (tôles à damiers et lisses de différentes dimensions),

Tôle en acier : pour l'habillage de cloisons (tôles lisses de différentes dimensions), Tôles en inox : pour l'habillage de plans de travail (tôles à grain de cuir ou brossées de différentes dimensions), Tubes : matériels à usage divers (tubes ronds en aluminium ou en acier), - plats : matériels à usage divers (plats en aluminium ou en acier), Cornières et " U " : pour habiller les arrêtes cornières et " U " en aluminium et en acier).les produits proposés doivent être robustes et fiables considérant les durées de vie technique des véhicules de l'ordre de 15 ans.

Montant minimum des commandes sur 12 mois : 1000 euros HT - montant maximum de commandes sur 12 mois : 30000 euros (H.T.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, mono attributaire, sans remise en concurrence qui sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de plaques en matière plastique et accessoires pour l'aménagement et l'agencement des véhicules

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19520000 Produits en plastique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

les fournitures de ce lot relèvent de différents secteurs d'activité relatifs à l'aménagement et l'agencement des véhicules, effectués par le personnel du sdis :

- panneau en polyéthylène : destinés à confectionner des supports. Le matériel devra être robuste, facilement sciable (à la scie circulaire) et défonçable (à l'aide d'une défonceuse),

- panneau en polychlorure de vinyle (Pvc) expansé : de type komacel, coplst ou équivalent destinés à confectionner des meubles. La marchandise devra être robuste et légère,

- produits associés : matériels destinés à des besoins particuliers - alvéoles de rangement de bouteille (tube en Pvc).

Montant minimum de commandes sur 12 mois : 1 000 euros HT - montant maximum de commandes sur 12 mois : 40 000euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, mono attributaire, sans remise en concurrence qui sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de profilés en aluminium pour confection de structures modulaires mécano vissées et accessoires pour l'aménagement et l'agencement des véhicules

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44330000 Barres, tiges, fils et profilés pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

les fournitures de ce lot relèvent de différents secteurs d'activité relatifs à l'aménagement et l'agencement des véhicules, effectués par le personnel du sdis :

- profilés en aluminium : destinés à permettre la confection de structures modulaires par mécano vissage (profilés en aluminium de section carée ou rectangulaire),

- eléments de fixation : destinés à permettre la fixation des profilés en aluminium les uns aux autres (vis, inserts de liaison, équerres, ...),

- eléments divers : destinés à donner une fonctionnalité particulière aux assemblages modulaires (charnières, poignées, serrures, butées, pieds, roulette, ...).

Montant minimum de commandes sur 12 mois : 1 000 euros HT - montant maximum de commandes sur 12 mois : 50 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 92 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, mono attributaire, sans remise en concurrence qui sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de matériels de bricolage, d'outillage à main et électroportatif et accessoires associés (matériel perfectionné) et aménagement extérieur

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316400 Articles de quincaillerie
42650000 Outils à main pneumatiques ou à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

les matériels de bricolage, outillage à main et électroportatif et accessoires associés seront proposés en matériel perfectionné et de qualité professionnelle, livrés dans un coffret de transport. Les appareils sans fil seront livrés avec leur chargeur et une batterie de rechange.

Les parties métalliques de l'outillage à main proposé seront en acier ou chrome vanadium. Les articles repris dans ce lot ne nécessitent pas une mise à disposition urgente. La demande portera sur un article bien précis, avec référence, autant que possible, à un modèle existant chez un fournisseur notoirement connu. Il appartiendra au titulaire de faire un chiffrage du matériel sollicité ou de proposer une variante sur un autre modèle ayant des capacités techniques au minimum équivalentes. L'Aménagement extérieur concerne principalement les produits relatifs au domaine de la clôture.

Montant minimum de commandes sur 12 mois : 10 000 euros HT - montant maximum de commandes sur 12 mois : 120 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents, multi attributaires. Il sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, et leur nombre maximum est fixé à 5. Il a pour objet d'établir les termes des marchés subséquents à passer pour la durée de l'accord cadre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de matériaux, menuiserie, aménagement intérieurs et accessoires associés

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44220000 Menuiserie pour la construction
45431000 Carrelages
44111520 Matériaux d'isolation thermique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

les matériels et matériaux proposés seront de qualité professionnelle. Ils sont destinés à effectuer les petits travaux de réhabilitation, d'aménagement et d'entretien courant des bâtiments du SDIS susceptibles d'être réalisés par le personnel du SDIS. Ces articles concernent des familles de produits relatifs à l'isolation, le placage, la construction, le carrelage, la menuiserie intérieure..

Montant minimum de commandes sur 12 mois : 5 000 euros HT - montant maximum de commandes sur 12 mois : 50 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre àmarchés subséquents, multi attributaires. Il sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, et leur nombre maximum est fixé à 5. Il a pour objet d'établir les termes des marchés subséquents à passer pour la durée de l'accord cadre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de peinture et accessoires associés

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44810000 Peintures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

les peintures et fournitures proposées seront de qualité professionnelle. Elles sont destinées aux petits travaux de réhabilitation, d'aménagement, d'embellissement et d'entretien courant des bâtiments du SDIS susceptibles d'être réalisés par son personnel.

Les accessoires associés concernent les produits relatifs à la préparation des supports, à la réalisation des travaux et au nettoyage du matériel.

Le titulaire de ce lot fournira, dès le début de l'accord-cadre, un nuancier des couleurs qu'il est susceptible de fournir (machine à teinter) afin d'aider les différents services dans leur recherche de coloris

montant minimum de commandes sur 12 mois : 3 000 euros HT - montant maximum de commandes sur 12 mois : 30 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents, multi attributaires. Il sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, et leur nombre maximum est fixé à 5. Il a pour objet d'établir les termes des marchés subséquents à passer pour la durée de l'accord cadre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de sources lumineuses

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31531000 Ampoules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

les fournitures de sources lumineuses proposées seront de marque fabriquant. Les ampoules seront, de préférence, de type économique et assureront une luminosité au moins égale à 60 % avant 10 secondes. Durant toute la durée de l'accord-cadre et considérant la fluctuation du marché, le ou les titulaire(s) apportera(ont) une information au SDIS quant à l'évolution de ce secteur d'activité (types et voltage des sources lumineuses, culots, ...).Secteur ameublement des véhicules : - eclairage artificiel : dispositif d'éclairage électrique encastrable dans un meuble (spots halogène et à leds, réglettes à leds, ...),Le fournisseur indiquera les moyens dont il dispose et qu'il peut mettre à la disposition du SDIS quant à la récupération des sources lumineuses, pour valorisation en fin de vie.

Montant minimum de commandes sur 12 mois : 1 000 euros HT - montant maximum de commandes sur 12 mois : 40 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents, multi attributaires. Il sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, et leur nombre maximum est fixé à 5. Il a pour objet d'établir les termes des marchés subséquents à passer pour la durée de l'accord cadre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de matériel électrique

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31600000 Matériel électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

les matériaux proposés seront de qualité professionnelle et répondront aux normes en vigueur au moment de l'établissement du devis. Ils sont destinés aux petits travaux de réhabilitation, d'aménagement et d'entretien courant des installations des bâtiments du SDIS susceptibles d'être réalisés par son personnel. Ils doivent répondre également aux besoins du service des Transmissions concernant le câblage téléphonique ou autres. Le fournisseur indiquera les moyens dont il dispose et qu'il peut mettre à la disposition du SDIS quant à la récupération du matériel électrique, pour valorisation en fin de vie.

Montant minimum de commandes sur 12 mois : 1 000 euros HT - montant maximum de commandes sur 12 mois : 75 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 56 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents, multi attributaires. Il sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, et leur nombre maximum est fixé à 5. Il a pour objet d'établir les termes des marchés subséquents à passer pour la durée de l'accord cadre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de bois et accessoires associés

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03410000 Bois
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

les matériaux seront destinés soit à effectuer des aménagements de véhicules, soit à assurer la formation ou le maintien des acquis pour le personnel Sapeur-Pompier, professionnel ou volontaire.secteur ameublement des véhicules : Les matériaux proposés seront de qualité professionnelle. Panneaux en contreplaqués destinés à la réalisation de meubles, de cloisons ou de planchers .Panneaux en bois massif (panneaux en bois massif de différentes essences : chêne, hêtre, bouleau, aulne, teck, sapin, noyer), Panneaux en agglomérés (panneaux de différentes finitions - simples, hydrofuge), Produits associés : produits en bois destinés aux opérations de menuiserie (madriers, solives, planches de coffrage, tasseaux, champlat). Secteur formation : Panneaux agglomérés en finition simple non hydrofugé (pour brulage) Panneaux OSB Divers : bastaings, chevrons, planches

Montant minimum de commandes sur 12 mois : 5 000 euros HT - montant maximum de commandes sur 12 mois : 100 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents, multi attributaires. Il sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, et leur nombre maximum est fixé à 5. Il a pour objet d'établir les termes des marchés subséquents à passer pour la durée de l'accord cadre

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans les cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique; le cas échéant la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement

judiciaire, ou de procédure équivalente régie par un droit étranger; le ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, y compris si nécessaire retraçant les délégations en chaîne ( extrait Kbis, procès verbal de conseil d'administration, extraits de statuts)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

moyens financiers adaptés à l'objet du marché

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

chiffres d'affaire adapté à l'objet du marché

Conformément à l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, ne sera pas tenu compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

dc1 - dc2 - moyens humains et matériels dont dispose le candidat - références similaires de moins de 3 ans ou DUME

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

compétences et moyens techniques adaptés à l'objet du marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ces autres opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur et apporter la preuve par tout moyen approprié qu'il disposera des moyens de ces derniers pendant toute la durée d'exécution du présent marché

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

lots 1 à 5 : accord cadre mono attributaire, à bons de commandelots 6 à 11: accord cadre multi attributaires, à marchés subséquents

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/02/2022
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site www.sdis62.fr. Les offres devront être adressées au format électronique par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible via le site internet du sdis. Le candidat peut effectuer " à titre de copie de sauvegarde" une transmission de ses documents sur support physique électronique (cdrom, dvdrom, clef Usb) ou support papier dans les délais impartis pour la remise des offres

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@jujradm.fr
Téléphone: +33 359542342
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

toute personne ayant un intérêt à agir peut former :- un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le sdis. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du

code de justice administrative).- un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ciavant,la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/01/2022