Marché de travaux - 57094-2019

06/02/2019    S26    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Pierre: Infrastructure de réseau

2019/S 026-057094

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CIVIS
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY4
Code postal: 97410
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats et marchés publics
Courriel: damp@civis.re
Téléphone: +33 262499600
Fax: +33 262330636

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://http://www.civis.re

Adresse du profil d’acheteur: http://civis.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.civis.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.civis.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: CIVIS
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats et marchés publics
Téléphone: +33 262499600
Courriel: damp@civis.re
Fax: +33 262330636
Code NUTS: FRY4

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.civis.re

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Autre activité: Environnement, transports

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Pole d'échanges de l'Étang-Sale-les-Hauts

Numéro de référence: 2019DGT001
II.1.2)Code CPV principal
32424000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Pole d'Échanges de l'Étang-Sale-les-Hauts.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Infrastructures / VRD

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32424000
66171000
71621000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4
Lieu principal d'exécution:

Commune de l'Étang-Salé — La Réunion

II.2.4)Description des prestations:

Le présent appel d'offres concerne les travaux d'aménagements dédiés aux transports en traversée de l'Étang-Salé-les-Hauts.

Le lot 1 a en charge la réalisation des installations de chantiers, des terrassements, des murs de soutènement, des chaussées, des réseaux EP, EU, AEP, NTIC, éclairage public (GC), ceinturage de feux (GC) et réseaux des stations la reprise des branchements AEP des riverains non conformes ainsi que la signalisation horizontale et verticale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de recours à un marché de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Feder et REGION

II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles:

— tranche ferme: station Piscine — zone de régulation; station Vergers; station Stade,

— tranche optionnelle 1: station Mairie — église — pôle d'échanges,

— tranche optionnelle 2: station Crédit Agricole,

— tranche optionnelle 3: station Canots,

— tranche optionnelle 4: station Charbonnier.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aménagements paysagers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4
Lieu principal d'exécution:

Commune de l'Étang-Salé, La Réunion

II.2.4)Description des prestations:

Le présent appel d'offres concerne les travaux d'aménagements dédiés aux transports en traversée de l'Étang-Salé-les-Hauts.

Le lot 2 a en charge la réalisation des aménagements paysagers ainsi que la mise en œuvre de leur réseau d'arrosage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 380 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Recours au marché de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Feder et aides régionales

II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles:

— tranche ferme: station Piscine — zone de régulation; station Vergers; station Stade

— tranche optionnelle 1: station Mairie — église — pôle d'échanges,

— tranche optionnelle 2: station Crédit Agricole,

— tranche optionnelle 3: station Canots,

— tranche optionnelle 4: station Charbonnier.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre d'intention de soumissionner ou en cas de soumission sous forme de groupement, en précisant le ou les lot(s) soumissionné(s), la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1, ou équivalent sur papier libre,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait K-Bis ou SIREN.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au

redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration du candidat d'une souscription d'une assurance couvrant les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour ceux plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— l'Indication des moyens matériels dont disposent le candidat pour l'exécution de marchés de même nature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/03/2019
Heure locale: 19:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/03/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

CIVIS, 29 route de l'Entre-Deux, 97410 Saint-Pierre

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les candidats ne sont pas autorisés à participer à la séance d'ouverture des plis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Questions: faire parvenir vos demandes par écrit sur damp@civis.re ou à partir du profil acheteur 10 jours avant la date limite de réception des offres. Mode de correspondance: il est précisé que la CIVIS échangera avec les entreprises par le biais du profil acheteur lors de toutes les phases de la procédure. Ainsi, il appartiendra aux candidats de consulter régulièrement sa boite de messagerie. La responsabilité de la CIVIS ne peut être engagée en cas de:

— non lecture par les candidats des différents messages générés par le profil acheteur «Dematis» civis.e-marchespublics.com

— non prise de connaissance des modifications au DCE ou des réponses apportées aux questions,

— retrait du DCE de manière anonyme. Le service support, tant du profil acheteur que de la CIVIS, est joignable uniquement durant les plages d'ouverture des services. Aussi, la responsabilité de la CIVIS ne peut être engagé si l'opérateur économique n'a pas pris les précautions nécessaires pour tester les pré-requis et les configurations informatiques pour le dépôt des plis durant ces plages d'ouverture, notamment le jour de la remise des offres.

Le dossier de consultation est à:

— retiré par voie dématérialisée à l'URL suivante: http://www.civis.e-marchespublics.com. Les offres des candidats devront être transmises par voie dématérialisée à partir de www.civis.e-marchespublics.com Les offres seront présentées par voie électronique sur le profil acheteur, selon la procédure décrite au 6.2 du présent règlement de la consultation. Les copies de sauvegarde peuvent être présentées soit par lettre recommandée ou par remise en mains propres avec avis de réception postal à la CIVIS, 29 route de l'Entre-Deux, direction des achats et marchés publics de la CIVIS, 97410 Saint-Pierre sous enveloppe cachetée avec la mention «Ne pas ouvrir» et le libellé du marché. La valeur technique jugée sur le contenu de la note méthodologique: 40 %

— no 1 Dossier C1: mémoire relatif à l'organisation mise en place par le titulaire pour assurer la sécurité de l'ensemble des intervenants ou des tiers impactés par le chantier: 25 pts,

— no 2 Dossier C2: mémoire général sur l'organisation du chantier: 25 pts,

— no 3 Dossier C3: programme d'exécution de l'ensemble des travaux: 17,5 pts,

— no 4 Dossier C4: note spécifique concernant le SOSED «dispositions préparatoires»: 7,5 pts,

— no 5 Dossier C5: mémoire spécifique à l'organisation des travaux sous circulation: 25 pts.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362

Adresse internet: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 21 rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 144427343
Fax: +33 144427337
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tribunal administratif de Saint-Denis

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362

Adresse internet: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/02/2019