Marché de travaux - 57095-2019

06/02/2019    S26    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Le Port: Travaux de fouille et de terrassement

2019/S 026-057095

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Territoire de la Côte Ouest
1 rue Eliard Laude — BP 50049
Le Port Cedex
97822
France
Téléphone: +33 262321212
Courriel: marche@tco.re
Fax: +33 262322222
Code NUTS: FRY40

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.tco.re

Adresse du profil d’acheteur: http://mp.tco.re

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.tco.re
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.tco.re
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.tco.re
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'aménagement des itinéraires privilégiés sur la commune de la Possession

Numéro de référence: 19DTP031
II.1.2)Code CPV principal
45112000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit de travaux d'aménagement de voies réservés pour les bus comprenant notamment la réalisation de travaux de terrassements, voirie, signalisation, mobilier urbain, assainissement, éclairage public, signalisation lumineuse de trafic, basse tension, espaces verts, arrosage.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 931 151.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Terrassements, voirie, signalisation, mobilier urbain, assainissement

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231110
45316200
45231110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Terrassements, voirie, signalisation, mobilier urbain, assainissement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 033 382.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'option au sens du droit européen correspond en droit français aux reconductions ou aux modifications aux marchés publics conclus sans nouvelle mise en concurrence.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Itinéraires privilégiés "Cœur de ville à La Possession" Action: 6-01 du po feder 2014-2020 "Trans ECO Express" no de convention: 20180893-0017442

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Éclairage public, signalisation lumineuse de trafic, basse tension

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110
45231400
45316212
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Éclairage public, Signalisation lumineuse de trafic, basse tension.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 667 779.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'option au sens du droit européen correspond en droit français aux reconductions ou aux modifications aux marchés publics conclus sans nouvelle mise en concurrence.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Itinéraires privilégiés "Cœur de ville à La Possession" Action: 6-01 du po feder 2014-2020 "Trans ECO Express" no de convention: 20180893-0017442

II.2.14)Informations complémentaires

Décomposition de l'estimation pour ce lot:

— offre de base: 621 979 EUR HT,

— PSE: 45 800 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Espaces verts, arrosage

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Espaces verts, arrosage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 229 990.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'option au sens du droit européen correspond en droit français aux reconductions ou aux modifications aux marchés publics conclus sans nouvelle mise en concurrence.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Itinéraires privilégiés "Cœur de ville à La Possession" Action: 6-01 du po feder 2014-2020 "Trans ECO Express" no de convention: 20180893-0017442

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principaux travaux de même nature fournis au cours des 3 dernières années. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise,

— une déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Modalité de financement: Feder: 60 % — Région Réunion: 20 % — TCO: 20 % Règlement par mandat administratif sur présentation d'une facture. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture. Intérêts moratoires: taux BCE augmenté de 8 points.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/03/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour chaque lot, la durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire et s'entend jusqu'à la fin des périodes garanties. Nota Bene: en application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du DCE). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Concernant la date limite de remise des offres, l'heure limite est entendue à 12:00 en heure locale (9:00 à Paris). Pour les marchés dont le montant estimé est supérieur à 500 000 EUR HT, les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales (Article 73 de la loi no 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique). Clause d'insertion par l'économie: l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire pour les lots no 1 (VRD) et no 3 (Aménagements paysagers et arrosage). En application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics le titulaire du marché est invité à proposer des heures de travail à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Greffe du tribunal administratif de la Réunion
27 rue Félix Guyon, BP 2024
Saint-Denis
97488
France
Téléphone: +33 262924361
Courriel: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juadm.fr
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/02/2019