Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture d'imprimés et services d'impressions de brochures et publications diverses
Numéro de référence: Four Imprim 23103
II.1.2)Code CPV principal22900000 Imprimés divers
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 226800.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 180 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture d'imprimés simples et de papèterie personnalisée
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
saint Raphael 83700 Saint Raphael
II.2.4)Description des prestations:
fourniture d'imprimésmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 60000,00 Euro(S) (H.T.)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre et qualité / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution et de livraison / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Eco responsabilité, engagement pour le respect de l'environnement (certifications et labels obtenus et démarches engagés par l'entreprise / Pondération: 15
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
services d'impressions de brochures et de publications diverses
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
saint Raphael 83700 Saint Raphael
II.2.4)Description des prestations:
services d'impressionsmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 166800,00 Euro(S) (H.T.)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre et qualité / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution et de livraison / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Eco responsabilité, engagement pour le respect de l'environnement (certifications et labels obtenus et démarches engagés par l'entreprise / Pondération: 15
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture d'imprimés simples et de papèterie personnalisée
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/01/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: imprimerie nouvelle
Adresse postale: 47 Av Victor Hugo
Ville: Saint-Raphael
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 55 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
services d'impressions de brochures et de publications diverses
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
lot 1 : Montants minimum/maximum Ht: 15 000 euro(s) / 55 000 euro(s) (T.T.C.)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/01/2023