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Fournitures - 57414-2017

15/02/2017    S32    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Alençon: Papier et carton traités

2017/S 032-057414

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, CS 30528
Ville: Alençon
Code NUTS: FR253
Code postal: 61017
Pays: France
Point(s) de contact: Bureau de la logistique
Courriel: achats.marches@orne.fr
Téléphone: +33 233816184
Fax: +33 233816038

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_KcnxQ_CnDO
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_KcnxQ_CnDO
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de conditionnements pour les documents d'archives.

Numéro de référence: SV / Archives
II.1.2)Code CPV principal
30197600
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de conditionnements pour les documents d'archives.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 34 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — fourniture de chemises en papier de conservation

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR253
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1 — fourniture de chemises en papier de conservation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la conformité des produits et de leur qualité / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est valide dès notification jusqu'au 31.12.2017 pour la première année, puis reconductible annuellement 3 fois de façon expresse. Il se terminera au plus tard le 31.12.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il est valide dès notification jusqu'au 31.12.2017 pour la première année, puis reconductible annuellement 3 fois de façon expresse. Il se terminera au plus tard le 31.12.2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — fourniture de boîtes montées en carton propre à la conservation d'archives

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR253
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2 — fourniture de boîtes montées en carton propre à la conservation d'archives.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la conformité des produits et de leur qualité / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est valide dès notification jusqu'au 31.12.2017 pour la première année, puis reconductible annuellement 3 fois de façon expresse. Il se terminera au plus tard le 31.12.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il est valide dès notification jusqu'au 31.12.2017 pour la première année, puis reconductible annuellement 3 fois de façon expresse. Il se terminera au plus tard le 31.12.2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 — fourniture de boîtes montées en carton propre à la conservation des plaques de verre

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR253
II.2.4)Description des prestations:

Lot 3 — fourniture de boîtes montées en carton propre à la conservation des plaques de verre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la conformité des produits et de leur qualité / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est valide dès notification jusqu'au 31.12.2017 pour la première année, puis reconductible annuellement 3 fois de façon expresse. Il se terminera au plus tard le 31.12.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il est valide dès notification jusqu'au 31.12.2017 pour la première année, puis reconductible annuellement 3 fois de façon expresse. Il se terminera au plus tard le 31.12.2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 — fourniture de boîtes livrées à plat en carton propre à la conservation d'archives

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR253
II.2.4)Description des prestations:

Lot 4 — fourniture de boîtes livrées à plat en carton propre à la conservation d'archives.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la conformité des produits et de leur qualité / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est valide dès notification jusqu'au 31.12.2017 pour la première année, puis reconductible annuellement 3 fois de façon expresse. Il se terminera au plus tard le 31.12.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il est valide dès notification jusqu'au 31.12.2017 pour la première année, puis reconductible annuellement 3 fois de façon expresse. Il se terminera au plus tard le 31.12.2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5 — fourniture de boîtes et d'étuis de conservation d'archives et de livres sur mesure et à l'unité

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR253
II.2.4)Description des prestations:

Lot 5 — fourniture de boîtes et d'étuis de conservation d'archives et de livres sur mesure et à l'unité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la conformité des produits et de leur qualité / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est valide dès notification jusqu'au 31.12.2017 pour la première année, puis reconductible annuellement 3 fois de façon expresse. Il se terminera au plus tard le 31.12.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est multi-attributaires, le nombre maximal de titulaires est fixé à 3, sous réserve de 1 nombre suffisant d'offres régulières. Il est valide dès notification jusqu'au 31.12.2017 pour la première année, puis reconductible annuellement 3 fois de façon expresse. Il se terminera au plus tard le 31.12.2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6 — fourniture de chemises de conservation pour les photographies et cartons de montage d'exposition

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR253
II.2.4)Description des prestations:

Lot 6 — fourniture de chemises de conservation pour les photographies et cartons de montage d'exposition.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la conformité des produits et de leur qualité / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est valide dès notification jusqu'au 31.12.2017 pour la première année, puis reconductible annuellement 3 fois de façon expresse. Il se terminera au plus tard le 31.12.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est multi-attributaires, le nombre maximal de titulaires est fixé à 3, sous réserve de 1 nombre suffisant d'offres régulières. Il est valide dès notification jusqu'au 31.12.2017 pour la première année, puis reconductible annuellement 3 fois de façon expresse. Il se terminera au plus tard le 31.12.2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7 — fourniture de pochettes pour la conservation en polyester

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR253
II.2.4)Description des prestations:

Lot 7 — fourniture de pochettes pour la conservation en polyester.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la conformité des produits et de leur qualité / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est valide dès notification jusqu'au 31.12.2017 pour la première année, puis reconductible annuellement 3 fois de façon expresse. Il se terminera au plus tard le 31.12.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est multi-attributaires, le nombre maximal de titulaires est fixé à 3, sous réserve de 1 nombre suffisant d'offres régulières. Il est valide dès notification jusqu'au 31.12.2017 pour la première année, puis reconductible annuellement 3 fois de façon expresse. Il se terminera au plus tard le 31.12.2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 8 — fourniture de boîtes de conservation d'archives en polypropylène cannelé (Propylex)

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR253
II.2.4)Description des prestations:

Lot 8 — fourniture de boîtes de conservation d'archives en polypropylène cannelé (Propylex).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la conformité des produits et de leur qualité / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est valide dès notification jusqu'au 31.12.2017 pour la première année, puis reconductible annuellement 3 fois de façon expresse. Il se terminera au plus tard le 31.12.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il est valide dès notification jusqu'au 31.12.2017 pour la première année, puis reconductible annuellement 3 fois de façon expresse. Il se terminera au plus tard le 31.12.2020.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/03/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/03/2017
Heure locale: 09:00
Lieu:

Conseil départemental.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour les accords-cadres: les variantes ne sont pas autorisées.

Pour les marchés subséquents: Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées.

Seules les variantes répondant aux exigences minimales fixées par le cahier des clauses techniques particulières seront prises en considération. Elles peuvent concerner, entre autres, des formats approchants, la qualité des matériaux mis en œuvre, leur type, les aménagements éventuels intérieurs des boîtes.

Elles seront présentées de manière complète et autonome par rapport à l'offre de base.

Critères de jugement des offres pour les marchés subséquents multi-attributaires:

1. Prix (55 %);

2. Délai de livraison (45 %).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217

Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours

recours possible devant le tribunal administratif:

— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217

Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/02/2017