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Services - 57419-2020

05/02/2020    S25    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

2020/S 025-057419

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13256
Pays: France
Courriel: contact.sammg@departement13.fr
Téléphone: +33 413313206

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.departement13.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement13.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour la collecte et le blanchissage de linge à usage des personnels du département des Bouches-du-Rhône — Lot 1 secteur Marseille et Est du département — Marché nº 2019-0257

Numéro de référence: 2019-0257
II.1.2)Code CPV principal
98310000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre pour la collecte et le blanchissage de linge à usage des personnels du département des Bouches-du-Rhône — Lot 1 secteur Marseille et Est du département — Marché nº 2019-0257.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 65 577.83 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98310000
98311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Secteurs Marseille et Est du département.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre pour la collecte et le blanchissage de linge à usage des personnels du département des Bouches-du- Rhône — Lot 1 secteurs Marseille et Est du département.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Signature de l'acte d'engagement du lot 1 le 16.1.2020. Notification du marché à la COOPSOC le 3.2.2020. Il comporte un montant minimal de 120 000 EUR HT et maximal de 360 000 EUR HT sur 4 ans, en cas de renouvellement du marché ou un montant minimal annuel de 30 000,00 EUR HT et d'un montant maximal annuel de 90 000,00 EUR HT. Budget de fonctionnement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 174-424575
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0257
Lot nº: 01
Intitulé:

Accord-cadre pour la collecte et le blanchissage de linge à usage des personnels du CD13. Lot 1: secteur de Marseille et Est du département

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Coopsoc
Adresse postale: 1 avenue Jean Jaurès
Ville: Les Pennes-Mirabeau
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13170
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 47 800.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 65 577.83 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL
Adresse postale: Préfecture de Région, SGAR, boulevard Peytral
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0257.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/02/2020