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Marché de travaux - 57529-2016

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20/02/2016    S36    Marché de travaux - Avis en cas de transparence ex ante volontaire - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Soisy-sous-Montmorency: Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains

2016/S 036-057529

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Le présent avis est couvert par: la directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: SIARE (Syndicat intercommunal d'assainissement de la région d'Enghien-les-Bains)
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité
Ville: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France
À l'attention de: Oumar Sarr
E-mail: o.sarr@siare.net
Téléphone: +33 130106070
Fax: +33 130106071

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.siare95.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Assainissement
1.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Opération d'assainissement 15-04: travaux de réhabilitation structurante d'un dalot D 135 x 230 et D 135 x 300 avec profile et coulis secteur d'Eaubonne et Soisy-sous-Montmorency.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'opération 15-04 concerne 363 mètres linéaires (fosses à sables exclues) de réseau pluvial (D 135 cm x 230 cm et D 135 cm x 300 cm) à réhabiliter sous la rue d'Enghien à Eaubonne, et sous la chaussée Jules César à Eaubonne et Soisy-sous-Montmorency.
L'opération de réhabilitation vise à:
— rétablir l'étanchéité des réseaux syndicaux,
— assurer le maintien structurel des collecteurs syndicaux,
— préserver ou améliorer le libre écoulement des eaux dans les ouvrages syndicaux.
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) comporte une description détaillée des travaux à réaliser.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45221250

II.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 1 988 108,50 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1, D2 ou D3, selon le cas)
Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE
Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE
Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive
Le montant de ce marché se situe en dessous des seuils des procédures formalisées fixés par la directive (5 186 000 EUR HT). Ce marché est attribué selon la procédure adaptée. Pas de publicité préalable au JOUE, mais un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé pour publication au BOAMP le 11.12.2015.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique, jugée sur la base du mémoire technique. Pondération 60
2. Prix des prestations, jugé sur la base du bordereau des prix (BP) et du détail quantitatif estimatif (DQE) remis par le candidat. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice
2016-05
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016-05
V.1)Date d'attribution du marché:
17.2.2016
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues:1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Groupement Fayolle (Mandataire)/SPR BV (Co-traitant)
Adresse postale: 30 rue de l'Égalité — CS 30009
Ville: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 1 988 108,50 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
Dans le respect du secret industriel et commercial, le marché peut être consulté auprès des services du SIARE — 1 rue de l'Égalité — 95230 Soisy-sous-Montmorency.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
17.2.2016