Marché de travaux - 57612-2020

05/02/2020    S25

France-Saint-Pierre: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable

2020/S 025-057612

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CIVIS
Numéro national d'identification: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97410
Pays: France
Point(s) de contact: Direction achats et marchés publics
Courriel: damp@civis.re
Téléphone: +33 262499600
Fax: +33 262330636
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.civis.re
Adresse du profil d’acheteur: http://civis.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://civis.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://civis.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de l'Étang-Salé et ses réseaux associés

Numéro de référence: 2020GEA005
II.1.2)Code CPV principal
45252126 Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de l'Étang-Salé et ses réseaux associés.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Construction de la nouvelle usine de production d'eau potable

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45252126 Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
45247270 Travaux de construction de réservoirs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Commune de l'Étang-Salé (97 427), secteur du Maniron.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de construction de la nouvelle usine d'eau potable d'Étang-Salé et sa mise en service.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Recours à un marché de prestations similaires. Dans modifications par voie d'avenant pourront être conclues dans le cadre de l'exécution du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS et le cas échéant à l'aide de subventions européennes FEDER

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation des réseaux de raccordement des effluents de l'usine et du poste de refoulement associé

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Commune de l'Étang-Salé (97 427), secteur du Maniron.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de construction du rejet des effluents de la nouvelle usine d'eau potable d'Étang-Salé et sa mise en service.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Recours à un marché de prestations similaires. Dans modifications par voie d'avenant pourront être conclues dans le cadre de l'exécution du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS et le cas échéant à l'aide de subventions européennes FEDER

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Sans objet.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— clause concernant la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat et les certificats de qualification: les caractères étant limités pour ce champs, ces informations figurent à la rubrique VI.3) informations complémentaires et au RC.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Sans objet.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

La CIVIS a recours à une procédure avec négociation qui se déroule en 2 phases:

— une phase de sélection des candidatures (objet du présent appel à candidature),

— à l'issue de cette phase de candidature, l'entité choisira les candidats admis à présenter une offre. Seuls ces candidats pourront accéder à la suite de la consultation. Les candidats sélectionnés pour la phase offre recevront par voie électronique via le profil acheteur de la CIVIS, le dossier de consultation.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le versement de l'avance est conditionné par la production d'une garantie à première demande correspondant au montant de l'avance.

Le marché est concerné par la mise en place d'une retenue de garantie et fixe une période de garantie de parfait achèvement de 1 an à compter de la réception des travaux pour chaque lot.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions de Feder.

Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique (par virement administratif).

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires. Cependant en cas de présentation sous forme d'un groupement, le mandataire devra être solidaire. Les candidats ne pourront pas présenter pour ce marché une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de mandataire d'un groupement(s) d'entreprises.

Nota: un même opérateur économique ne peut toutefois être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché public. Et une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Il sera fait application des dispositions relatives à la clause sociale pour les 2 lots afin de favoriser l'accès à l'emploi de publics éloignés de l'emploi en raison de difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112- du code de la commande publique).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 10/03/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles R. 2124-4, R. 2142-15 à 18, R. 2161-21 à 23 du code de la commande publique. Concernant la phase offre, l'entité adjudicatrice pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Afin de pouvoir répondre au présent appel à candidature, les candidats sont invités à prendre en compte les dispositions figurant au document (à retirer au lien suivant: http://civis.e-marchespublics.com). Les candidatures devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'internet suivant http://civis.e-marchespublics.com. L'heure limite est l'heure de l'Île de la Réunion UTC + 4. En complément de l'AAPC, un règlement de consultation est publié sur le profil acheteur de la CIVIS. Ce document permet aux candidats d'avoir des précisions supplémentaires sur la consultation.

La clause concernant l'outillage dont il est fait référence au point III.1.3) est la suivante:

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Les certificats de qualification dont il est fait référence au point III.1.3) sont les suivants:

Lot nº 1:

— génie épuratoire: Synteau Classe 2 ou équivalent: réalisation d'usines de traitement de l'eau destinée à la consommation humaine pour un débit compris entre 100 m3/h et 500 m3/h,

— génie civil hydraulique: FNTP 166 Réalisation de génie civil de stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées + FNTP 164 réalisation d'étanchéité d'ouvrage du génie civil de l'eau soumis à l'ACS,

— conduites: FNTP 5112 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau (brute ou potable) sous pression ou de refoulement — établis en canalisations en 300 mm < Dn ≤ 500 = "" mm = "" ou = "" 150 = "" < Dn ≤ "300" si = "" la = "" pression = "" d'essai = "" est = "" ≥ 25 bars,

— génie électrique: FNTP 633 — 634 Réalisation d'installations d'alimentation BT et d'automatismes (et réalisation d'installations de télétransmission (ou équivalent).

Lot nº 2:

— génie civil hydraulique: FNTP 166 Réalisation de génie civil de stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées,

— conduites: FNTP 5192 Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé) — établis en canalisations de 100 mm < Dn 250 mm,

— génie électrique: FNTP 633 — 634 Réalisation d'installations d'alimentation BT et d'automatismes (et réalisation d'installations de télétransmission (ou équivalent).

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
Adresse internet: https://saint-denis.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 21 rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 144427343
Fax: +33 144427337
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/01/2020