Services - 58095-2019

06/02/2019    S26    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Valdahon: Services de conseil en télécommunications

2019/S 026-058095

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Syndicat mixte Doubs très haut débit
6 rue du Collège
Valdahon
25800
France
Point(s) de contact: Johan Thienard
Téléphone: +33 971166020
Courriel: johan.thienard@doubs-thd.com
Fax: +33 971166025
Code NUTS: FRC21

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère Industriel
I.5)Activité principale
Autre activité: Infrastructure numérique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions de conseil, d'assistance et d'expertise technico-économique, financière et juridique pour le compte du Syndicat mixte Doubs très haut débit

Numéro de référence: SMIX_2019_02
II.1.2)Code CPV principal
71316000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne les missions de conseil, d'assistance et d'expertise technico-économique, financière et juridique dont le Syndicat mixte Doubs très haut débit a besoin dans l'exercice de ses prérogatives.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conseil, assistance et expertise technico-économique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71316000
32412100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21
Lieu principal d'exécution:

Le territoire du département du Doubs et, au besoin dans les départements limitrophes.

II.2.4)Description des prestations:

Participation active à la procédure d'attribution de la DSP post-régie intéressée, suivi des gestions déléguées actuelles et leurs évolutions, appui dossier FSN, accompagnement ponctuel du syndicat sur des aspects techniques, d'ingénierie et déploiement des réseaux, veille et missions technico-économiques d'ordre général.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre à bons de commande sera passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification et sera renouvelable 3 fois (chaque renouvellement étant prononcé pour une durée de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conseil, assistance et expertise financière et comptable

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66171000
32412100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21
Lieu principal d'exécution:

Le territoire du département du Doubs et, au besoin dans les départements limitrophes.

II.2.4)Description des prestations:

— élaboration des décisions budgétaires du Syndicat,

— analyse et prospective financière, budgétaire du Syndicat,

— suivi des gestions déléguées actuelles et leurs évolutions,

— participation active à la procédure d'attribution de la DSP post-régie intéressée,

— production d'éléments liés aux différents dossiers de financement auprès des partenaires,

— veille et des missions financières et/ou comptables d'ordre général.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre à bons de commande sera passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification et sera renouvelable 3 fois (chaque renouvellement étant prononcé pour une durée de 1 an).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conseil, assistance et expertise juridique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000
32412100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21
Lieu principal d'exécution:

Le territoire du département du Doubs et, au besoin dans les départements limitrophes.

II.2.4)Description des prestations:

— participation active à l'attribution de la DSP post-régie intéressée,

— suivi des gestions déléguées actuelles et leurs évolutions,

— suivi des évolutions législatives et réglementaires ayant trait aux réseaux de télécommunications, à la nature juridique, à l'activité et au périmètre du Syndicat,

— mise en conformité du Syndicat à ces évolutions juridiques et règlementaires,

— conformité et rédaction des statuts, décisions, marchés publics et autres actes du Syndicat,

— gestion des ressources humaines du Syndicat,

— veille juridique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre à bons de commande sera passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification et sera renouvelable 3 fois (chaque renouvellement étant prononcé pour une durée de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/03/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

Bureau du Syndicat mixte Doubs très haut débit, 6 rue du Collège, 25800 Valdahon.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
Besançon
25000
France
Téléphone: +33 381826000
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Fax: +33 381826001

Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/02/2019