Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
verification et maintenance des installations
Numéro de référence: 2022-009
II.1.2)Code CPV principal71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
verification et maintenance des installations
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 312 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
vérifications réglementaires
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
50000000 Services de réparation et d'entretien
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
vérifications réglementaires
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prendra effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an et renouvelable par tacite reconduction annuellement trois fois maximum sans que cela n'excède quatre ans ou lorsque que le montant maximum est atteint
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires (Article R2122-4 du Code de la Commande Publique) qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le présent accord cadre est conclu sans montant minimum de commande et avec maximum de 5 000 euro(s) HT annuel
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
maintenance des alarmes intrusion
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
50000000 Services de réparation et d'entretien
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
maintenance des alarmes intrusion
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prendra effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an et renouvelable par tacite reconduction annuellement trois fois maximum sans que cela n'excède quatre ans ou lorsque que le montant maximum est atteint
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires (Article R2122-4 du Code de la Commande Publique) qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le présent accord cadre est conclu sans montant minimum de commande et avec maximum de 30 000 euro(s) HT annuel
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
maintenance des ascenseurs
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
50000000 Services de réparation et d'entretien
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
maintenance des ascenseurs
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prendra effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an et renouvelable par tacite reconduction annuellement trois fois maximum sans que cela n'excède quatre ans ou lorsque que le montant maximum est atteint
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires (Article R2122-4 du Code de la Commande Publique) qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le présent accord cadre est conclu sans montant minimum de commande et avec maximum de 5 000 euro(s) HT annuel
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
maintenance des équipements de cuisine
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
50000000 Services de réparation et d'entretien
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
maintenance des équipements de cuisine
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prendra effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an et renouvelable par tacite reconduction annuellement trois fois maximum sans que cela n'excède quatre ans ou lorsque que le montant maximum est atteint
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires (Article R2122-4 du Code de la Commande Publique) qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le présent accord cadre est conclu sans montant minimum de commande et avec maximum de 15 000 euro(s) HT annuel
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
maintenance des gradins télescopiques
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
37535280 Gradins pour terrain de jeux
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
maintenance des gradins télescopiques
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prendra effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an et renouvelable par tacite reconduction annuellement trois fois maximum sans que cela n'excède quatre ans ou lorsque que le montant maximum est atteint
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires (Article R2122-4 du Code de la Commande Publique) qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le présent accord cadre est conclu sans montant minimum de commande et avec maximum de 5 000 euro(s) HT annuel
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
maintenance des portes et portails
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
50000000 Services de réparation et d'entretien
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
maintenance des portes et portails
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prendra effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an et renouvelable par tacite reconduction annuellement trois fois maximum sans que cela n'excède quatre ans ou lorsque que le montant maximum est atteint
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires (Article R2122-4 du Code de la Commande Publique) qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le présent accord cadre est conclu sans montant minimum de commande et avec maximum de 5 000 euro(s) HT annuel