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Services - 58129-2022

Submission deadline has been amended by:  158265-2022
02/02/2022    S23

France-Hem: Services de contrôle technique de bâtiments

2022/S 023-058129

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Hem
Adresse postale: 42, rue du Général Leclerc
Ville: Hem
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59510
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: Marchespublics@ville-hem.fr
Téléphone: +33 320665738
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Ville-hem.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccas de la ville de hem
Adresse postale: 42 rue du Général Leclerc
Ville: Hem
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59510
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: Marchespublics@ville-hem.fr
Téléphone: +33 320665738
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-hem.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Yhyk_nQPvw
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Yhyk_nQPvw
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.ville-hem.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

verification et maintenance des installations

Numéro de référence: 2022-009
II.1.2)Code CPV principal
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

verification et maintenance des installations

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 312 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vérifications réglementaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
50000000 Services de réparation et d'entretien
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

ville de Hem

II.2.4)Description des prestations:

vérifications réglementaires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché prendra effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an et renouvelable par tacite reconduction annuellement trois fois maximum sans que cela n'excède quatre ans ou lorsque que le montant maximum est atteint

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires (Article R2122-4 du Code de la Commande Publique) qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent accord cadre est conclu sans montant minimum de commande et avec maximum de 5 000 euro(s) HT annuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance des alarmes intrusion

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
50000000 Services de réparation et d'entretien
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

ville de Hem

II.2.4)Description des prestations:

maintenance des alarmes intrusion

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché prendra effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an et renouvelable par tacite reconduction annuellement trois fois maximum sans que cela n'excède quatre ans ou lorsque que le montant maximum est atteint

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires (Article R2122-4 du Code de la Commande Publique) qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent accord cadre est conclu sans montant minimum de commande et avec maximum de 30 000 euro(s) HT annuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance des ascenseurs

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
50000000 Services de réparation et d'entretien
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

ville de Hem

II.2.4)Description des prestations:

maintenance des ascenseurs

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché prendra effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an et renouvelable par tacite reconduction annuellement trois fois maximum sans que cela n'excède quatre ans ou lorsque que le montant maximum est atteint

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires (Article R2122-4 du Code de la Commande Publique) qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent accord cadre est conclu sans montant minimum de commande et avec maximum de 5 000 euro(s) HT annuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance des équipements de cuisine

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
50000000 Services de réparation et d'entretien
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

ville de Hem

II.2.4)Description des prestations:

maintenance des équipements de cuisine

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché prendra effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an et renouvelable par tacite reconduction annuellement trois fois maximum sans que cela n'excède quatre ans ou lorsque que le montant maximum est atteint

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires (Article R2122-4 du Code de la Commande Publique) qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent accord cadre est conclu sans montant minimum de commande et avec maximum de 15 000 euro(s) HT annuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance des gradins télescopiques

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
37535280 Gradins pour terrain de jeux
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

ville de HEM

II.2.4)Description des prestations:

maintenance des gradins télescopiques

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché prendra effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an et renouvelable par tacite reconduction annuellement trois fois maximum sans que cela n'excède quatre ans ou lorsque que le montant maximum est atteint

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires (Article R2122-4 du Code de la Commande Publique) qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent accord cadre est conclu sans montant minimum de commande et avec maximum de 5 000 euro(s) HT annuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance des portes et portails

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
50000000 Services de réparation et d'entretien
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

ville de Hem

II.2.4)Description des prestations:

maintenance des portes et portails

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché prendra effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an et renouvelable par tacite reconduction annuellement trois fois maximum sans que cela n'excède quatre ans ou lorsque que le montant maximum est atteint

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires (Article R2122-4 du Code de la Commande Publique) qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent accord cadre est conclu sans montant minimum de commande et avec maximum de 5 000 euro(s) HT annuel

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/03/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/03/2022
Heure locale: 18:00
Lieu:

ville de Hem

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 59542342
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 59542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/01/2022