Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de matériaux de voirie pour l'entretien des voies communales
Numéro de référence: Mat voirie MOD
II.1.2)Code CPV principal44113000 Matériaux de construction routière
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture de matériaux de voirie pour l'entretien des voies communales alloti en 3 lots
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
matériaux routiers enrobés à chaud
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44113000 Matériaux de construction routière
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:
matériaux routiers enrobés à chaud
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
cet accord-cadre débutera à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il sera reconductible tacitement trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le marché est sans montant minimum avec un montant maximum de 100.000 euros hors taxes par période
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
matériaux routiers enrobés à froid
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44113310 Matériaux routiers enrobés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:
matériaux routiers enrobés à froid
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
cet accord-cadre débutera à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il sera reconductible tacitement trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le marché est sans montant minimum avec un montant maximum de 50.000 euros hors taxes par période
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
matériaux pour couche de fondation
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44113810 Enduit superficiel
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:
matériaux pour couche de fondation
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
cet accord-cadre débutera à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il sera reconductible tacitement trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le marché est sans montant minimum avec un montant maximum de 100.000 euros hors taxes par période
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
critères énoncés dans le règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/02/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 27/02/2023
Heure locale: 13:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
le DCE est accessible par voie électronique sur le site : https://stmaur-marches.achatpublic.com cf article 2.13du Rc.Les conditions de la consultation sont spécifiées à l'article 2 du Rc.Pour les éléments de réponse, se référer à l'article 3 du Rc.Les conditions de dépôt des candidatures et des offres sont précisées à l'article 4 du Rc.Les plis seront analysés suivant les critères définis à l'article 5 du Rc.En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent accord-cadre, le tribunal compétent sera celuidu domicile du Pouvoir Adjudicateur.Préalablement à toute instance contentieuse, les parties d'efforceront de résoudre par voie de conciliation toutdifférend relatif à l'application ou l'interprétation du présent accord-cadre.Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630 77008 Melun cedextél. 01.60.56.66.30 ; Fax : 01.60.56.66.10 ; greffe.ta-melun@juradm.fr ; http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:25/01/2023