Fournitures - 58168-2020

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06/02/2020    S26    Programmes d'aide extérieure - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Bruxelles: IAP - Approvisionnement pour l'amélioration des capacités de contrôle douanier

2020/S 026-058168

Lieu d'exécution: République de Macédoine du Nord

Avis de marché de fournitures


1.Référence de la publication
EuropeAid/140517/DH/SUP/MK
2.Procédure
Ouverte
3.Intitulé du programme
IAP/2018/040860 Programme d'action annuel pour 2018 – Soutien de l'UE à la gestion des finances publiques
4Financement
22.02.01.01
5.Pouvoir adjudicateur

Union européenne, Bruxelles, Belgique représentée par la Commission européenne, agissant au nom et pour le compte de la République de Macédoine du Nord.


Caractéristiques du marché

6.Description du marché
L'objet du marché est la fourniture, la livraison, le déchargement, l'installation (le cas échéant), la mise en service, la formation (le cas échéant) et la maintenance pendant la garantie (le cas échéant), par le contractant, d'équipements multicouches de scannage et d'inspection non intrusive, ainsi que de véhicules pour l'unité K9 de l'administration des douanes.
7.Nombre et intitulé des lots
2 lots
Intitulé des lots :
1) Conteneur mobile/système d'inspection des véhicules;
2) Véhicules pour l'unité K9.


Conditions de participation

8.Éligibilité et règles d'origine
La participation est ouverte à toutes les personnes morales (participant individuellement ou au sein d’un groupement -consortium- de soumissionnaires) effectivement établies dans un État membre de l’Union européenne, ou dans un pays ou sur un territoire éligible, tel que défini en vertu du règlement (UE) n° 236/2014 fixant les règles communes et les procédures de mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure concernant l'instrument applicable en vertu duquel le marché est financé (voir également point 22 ci-après), ainsi qu'à toutes les personnes physiques qui en sont ressortissantes. La participation est également ouverte aux organisations internationales.
Toutes les fournitures livrées dans le cadre du présent marché doivent provenir d'1 ou de plusieurs de ces pays.
Il convient de noter qu'à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'UE, les règles d'accès aux procédures de passation des marchés de l'UE pour les opérateurs économiques établis dans des pays tiers et des marchandises en provenance des pays tiers s'appliqueront aux candidats ou aux soumissionnaires du Royaume-Uni, et à tous les candidats ou soumissionnaires proposant des marchandises en provenance du Royaume-Uni, en fonction des résultats des négociations. Si les dispositions légales en vigueur ne prévoient pas un tel accès, les candidats ou les soumissionnaires du Royaume-Uni et les candidats ou les soumissionnaires proposant des marchandises en provenance du Royaume-Uni pourraient être exclus de la procédure de passation des marchés.
9.Motifs d'exclusion
Les soumissionnaires devront joindre à leur offre une déclaration signée (incluse dans le formulaire de soumission relatif à un marché de fourniture) attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées à la section 2.6.10.1 du guide pratique.
Les soumissionnaires figurant sur les listes des mesures restrictives de l'UE (voir la section 2.4. du PRAG) au moment de la décision d'attribution seront exclus de la procédure.
10.Nombre d'offres
Les candidats peuvent soumettre une candidature pour 1 seul, plusieurs ou l'ensemble des lots, mais 1 seule candidature par lot. Les offres portant sur des parties de lot ne seront pas prises en considération.
Les soumissionnaires ne pourront pas présenter de variante à leur offre relative aux fournitures requises dans le dossier d'appel d'offres.
Les marchés seront attribués lot par lot, chaque lot faisant l'objet d'un marché distinct. Les soumissionnaires pourront indiquer dans leur offre s'ils envisagent d'accorder une remise au cas où leur proposition serait acceptée pour plus d'1 lot.
11.Garantie de soumission
Aucune garantie de soumission n'est requise.
12.Garantie de bonne fin
Le soumissionnaire retenu se verra exiger, à la signature du contrat, la constitution d'une garantie de bonne fin équivalant à 10 % du montant du marché. Cette garantie devra être fournie ainsi que le contrat contresigné au plus tard 30 jours après réception, par le soumissionnaire, du contrat signé par le pouvoir adjudicateur. Si le soumissionnaire sélectionné ne fournit pas une telle garantie au cours de ladite période, le contrat sera sans résultat et un nouveau contrat pourrait être établi et envoyé au soumissionnaire suivant ayant présenté l'offre conforme la moins chère.
13.Réunion d'information et/ou visite sur site
Aucune réunion d'information n'est prévue.
14.Validité des offres
Les offres resteront valables 90 jours à compter de la date limite de présentation des offres. Dans des circonstances exceptionnelles, le pouvoir adjudicateur pourra, avant expiration de la période de validité, demander aux soumissionnaires de prolonger la durée de validité des offres pour une période donnée (voir point 8.2 des instructions aux soumissionnaires).
15.Délai d'exécution des tâches
Le délai d'exécution des tâches, à compter de la date de commencement du marché jusqu'à la date d'émission de l'attestation de réception provisoire, sera de 180 jours calendaires pour chaque lot, comprenant une période de livraison de 120 jours calendaires pour le lot 1 et 150 jours, comprenant une période de livraison de 120 jours calendaires pour le lot 2.


Critères de sélection et critères d'attribution

16.Critères de sélection
Les critères de sélection ci-après seront appliqués aux soumissionnaires. En cas d'offres émanant d'un consortium, lesdits critères de sélection seront valables pour l'ensemble de celui-ci, sauf instruction contraire. Ces critères de sélection ne seront pas appliqués aux personnes physiques et aux sociétés unipersonnelles lorsque celles-ci seront des sous-traitants:
1) Capacité économique et capacité financière du soumissionnaire (appréciée sur la base du point 3 du formulaire de soumission relatif à un marché de fournitures). Si le soumissionnaire est un organisme public, des informations équivalentes devront être fournies. La période de référence qui sera prise en considération correspond aux 3 derniers exercices clôturés.
Pour le lot 1, les critères de sélection applicables aux soumissionnaires sont les suivants:
(a) Le chiffre d'affaires annuel moyen du soumissionnaire au cours des 3 derniers exercices clôturés doit être supérieur à 2 000 000,00 EUR; et
(b) le ratio de liquidité générale (actif circulant/passif circulant) du dernier exercice clôturé doit être au moins égal à 1. En cas de consortium, ce critère doit être rempli par chaque membre.
Pour le lot 2, les critères de sélection applicables aux soumissionnaires sont les suivants:
(c) Le chiffre d'affaires annuel moyen du soumissionnaire au cours des 3 derniers exercices clôturés doit être supérieur à 200 000,00 EUR; et
(d) le ratio de liquidité générale (actif circulant/passif circulant) du dernier exercice clôturé doit être au moins égal à 1. En cas de consortium, ce critère doit être rempli par chaque membre.
Si un soumissionnaire pose sa candidature pour le lot 1 et le lot 2, il doit démontrer une capacité économique et une capacité financière pertinente d'une valeur minimale correspondant à la somme des valeurs minimales spécifiées pour chacun des lots (les critères sont cumulatifs).
2) Capacité professionnelle du soumissionnaire (appréciée sur la base des points 4 et 5 du formulaire de soumission relatif à un marché de fournitures). La période de référence qui sera prise en considération correspond aux 3 dernières années précédant la date limite de réception des candidatures.
Pour le lot 1, les critères de sélection applicables aux soumissionnaires sont les suivants:
(a) au moins 5 membres permanents du personnel doivent avoir travaillé pour le soumissionnaire dans les domaines de la fourniture, de l'installation et de la mise en service d'équipements multicouches de scannage et d'inspection non intrusive pour la douane et/ou les opérations de contrôle aux frontières pour chacune des 3 années précédant la date limite de réception des candidatures.
Pour le lot 2, les critères de sélection applicables aux soumissionnaires sont les suivants:
(b) Au moins 3 membres du personnel permanent doivent avoir travaillé pour le soumissionnaire dans les domaines de la fourniture et de la livraison de véhicules au cours de chacune des 3 dernières années précédant la date limite de réception des candidatures.
Si un soumissionnaire pose sa candidature pour le lot 1 et le lot 2, il doit démontrer une capacité professionnelle pertinente correspondant aux exigences minimales spécifiées pour chacun des lots (les critères sont cumulatifs).
3) Capacité technique du soumissionnaire (appréciée sur la base des points 5 et 6 du formulaire de soumission relatif à un marché de fournitures). La période de référence qui sera prise en considération correspond aux 3 dernières années précédant la date limite de réception des candidatures.
Pour le lot 1, les critères de sélection applicables aux soumissionnaires sont les suivants:
(a) Le soumissionnaire a livré des fournitures pour au moins 1 marché, d'une valeur au moins égale à son offre financière pour le présent lot 1 dans le domaine de la fourniture d'équipements multicouches de scannage et d'inspection non intrusive pour la douane et/ou les opérations de contrôle aux frontières mis en œuvre au cours de la période suivante: 10.4.2017-9.4.2020.
Pour le lot 2, les critères de sélection applicables aux soumissionnaires sont les suivants:
(b) Le soumissionnaire a livré des fournitures pour au moins 1 marché, d'une valeur au moins égale à son offre financière pour le présent lot 2 dans le domaine de la fourniture de véhicules mis en œuvre au cours de la période suivante: 10.4.2017-9.4.2020.
Si un soumissionnaire pose sa candidature pour le lot 1 et le lot 2, il doit démontrer une capacité technique pertinente correspondant à la somme des valeurs du marché minimales spécifiées pour chacun des lots (les critères sont cumulatifs).
Cela signifie que le marché auquel le soumissionnaire fait référence a pu être commencé ou achevé à tout moment durant la période indiquée, mais pas nécessairement qu'il a dû commencer et a été achevé durant cette période, ni être mis en œuvre durant la période entière. Les soumissionnaires sont autorisés à citer des projets terminés au cours de la période de référence (bien que commencés plus tôt) ou des projets qui ne sont pas encore terminés. Dans le premier cas, le projet sera pris en considération dans sa globalité, pour autant que des preuves à l'appui de la réalisation suffisantes soient fournies (déclaration ou attestation émanant de l'entité, acceptation définitive). Dans le cas de projets toujours en cours, seule la partie terminée de manière satisfaisante au cours de la période de référence sera prise en considération.
Des preuves documentaires devront être apportées à l'appui de la réalisation de cette partie (similaires à celles fournies pour les projets terminés), en détaillant également sa valeur.
Entités mettant à disposition des capacités
Un opérateur économique pourra, le cas échéant et pour un marché spécifique, s'appuyer sur les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens qu'il entretient avec ces dernières.
Si le soumissionnaire s'appuie sur les capacités d'autres entités, il devra alors prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des ressources nécessaires à l'exécution du marché en produisant un engagement des entités en question à mettre ces ressources à sa disposition. Ces entités (la société mère de l'opérateur économique, par exemple) doivent respecter les règles d'éligibilité, notamment celle de la nationalité, car l'opérateur économique compte dessus et doivent remplir les critères de sélection pertinents pour lesquels l'opérateur économique compte dessus.
Par ailleurs, les données de cette entité tierce relatives au critère de sélection concerné devront être jointes à l'offre sous un document séparé. La preuve de la capacité devra également être fournie à la demande du pouvoir adjudicateur.
En ce qui concerne les critères techniques et professionnels, un soumissionnaire pourra uniquement s'appuyer sur les capacités d'autres entités lorsque ces dernières réaliseront les tâches pour lesquelles ces capacités sont requises.
En ce qui concerne les critères économiques et financiers, les entités sur lesquelles le soumissionnaire s'appuie deviennent conjointement et solidairement responsables de l'exécution du marché.
17.Critères d'attribution
Prix


Soumission

18.Modalités d'obtention du dossier d'appel d'offres
Le dossier d'appel d'offres est disponible à l'adresse Internet suivante:

https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome Le dossier d'appel d'offres est également disponible auprès du pouvoir adjudicateur sur le site web suivant:

https://eeas.europa.eu/delegations/republic-north-macedonia/area/jobs-funds_en Les offres devront respecter strictement la présentation et les instructions du formulaire type de soumission relatif à un marché de fournitures inclus dans le dossier d'appel d'offres.

Les soumissionnaires ayant des questions concernant cette offre doivent les adresser par courriel à: delegation-north-macedonia-tenders@eeas.europa.eu (en mentionnant la référence de la publication indiquée au point 1) au plus tard 21 jours avant la date limite de remise des offres mentionnée au point 19. Le pouvoir adjudicateur répondra aux questions de tous les soumissionnaires 11 jours au moins avant la date limite de présentation des offres. Les clarifications finales ou les changements mineurs apportés au dossier d'appel d'offres seront publiés 11 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures sur le site internet de la DG Coopération internationale et développement : https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/onlineservices/index.cfm?do=publi.welcome

19.Date limite de présentation des offres
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'il existe 2 systèmes différents pour l'envoi des offres: l'un par voie postale ou par service de courrier privé et l'autre par livraison en mains propres.
Dans le premier cas, l’offre doit être envoyée avant la date et l'heure limites de présentation, comme en témoignera le cachet ou le bordereau de dépôt (1), mais dans le second cas, c'est l'accusé de réception remis lors de la livraison de l’offre qui servira de preuve.
Le 9.4.2020 à 16.00, heure d'Europe centrale.
Toute offre reçue par le pouvoir adjudicateur après cette date limite sera rejetée.
Le pouvoir adjudicateur peut, pour des raisons d'efficacité administrative, rejeter toute offre soumise à temps au service postal mais reçue, pour toute raison indépendante de la volonté du pouvoir adjudicateur, après la date effective d'approbation du rapport de la liste restreinte, si une acceptation éventuelle des offres, soumises à temps mais arrivées tardivement, est de nature à retarder considérablement la procédure d'évaluation ou à compromettre des décisions déjà prises et notifiées.
Méthode de présentation des offres :
Les candidatures doivent être rédigées exclusivement en anglais et parvenir au pouvoir adjudicateur sous enveloppe cachetée:
— soit par courrier ou par service de messagerie, auquel cas la preuve doit être constituée par le cachet de la poste ou la date du bordereau de dépôt, à:
Delegation of the European Union, Finance, Contracts and Audit Section, Adresse: Sv. Kiril i Metodij 52b, 1000 Skopje, RÉPUBLIQUE DE MACÉDOINE DU NORD,
- soit remis en main propre par le participant en personne ou par un agent directement aux locaux du pouvoir adjudicateur en contrepartie d’un accusé de réception signé et daté, auquel cas la preuve est constituée par cet accusé de réception, à:
Delegation of the European Union, Finance, Contracts and Audit Section, Adresse: Sv. Kiril i Metodij 52b, 1000 Skopje, RÉPUBLIQUE DE MACÉDOINE DU NORD
Heures d’ouverture: du lundi au jeudi: 8:30-17:30 HEC; vendredi: 8:30-14:00 HEC.
L'intitulé du marché et la référence de la publication (voir point 1 ci-dessus) seront clairement mentionnés sur l'enveloppe contenant l’offre et figureront dans toute correspondance ultérieure adressée au pouvoir adjudicateur.
Les offres transmises par un autre moyen seront rejetées.
En présentant une offre, les candidats acceptent de recevoir une notification par des moyens électroniques de la suite donnée à la procédure. Une telle notification est réputée avoir été reçue à la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique indiquée dans l'offre.
(1) Il est recommandé d'utiliser le courrier recommandé au cas où le cachet de la poste ne serait pas lisible.
20.Séance d'ouverture des offres
Le 21.4.2020 à 10.00, heure d'Europe centrale
Delegation of the European Union, Sv. Kiril i Metodij 52b, 1000 Skopje, RÉPUBLIQUE DE MACÉDOINE DU NORD.
Si, à la date de la séance d'ouverture, certaines offres n'ont pas été remises au pouvoir adjudicateur mais si les représentants peuvent produire des preuves qu'elles ont été envoyées à temps, le pouvoir adjudicateur les autorisera à participer à la première séance d'ouverture et informera tous les représentants des soumissionnaires qu'une seconde séance d'ouverture sera organisée.
21.Langue de la procédure
Toutes les communications écrites pour cette procédure d'appel d'offres et ce marché doivent être en anglais.
22.Base juridique (2)
Règlement (UE) n° 236/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11.3.2014 fixant des règles communes et des procédures de mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure et règlement (UE) n° 231/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11.3.2014 instituant un instrument d'aide de préadhésion (IAP II) — voir annexe A2 du guide pratique.
(2) Veuillez indiquer toute spécificité susceptible d’avoir un impact sur les règles de participation (par exemple géographique ou thématique ou à cours/long terme).
23.Renseignements complémentaires

Les données financières à fournir par le soumissionnaire dans le formulaire type de candidature doivent être exprimées en EUR. Le cas échéant, lorsqu'un candidat se réfère à des montants initialement exprimés dans une devise différente, la conversion en EUR sera effectuée conformément au taux de change InforEuro d'avril 2020, qui peut être consulté à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/budget/graphs/inforeuro.html