Services - 58275-2019

06/02/2019    S26

France-Angers: Services de conseils environnementaux

2019/S 026-058275

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé, BP 90406
Ville: Angers Cedex 01
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 49004
Pays: France
Courriel: marlene.dresch@ademe.fr
Téléphone: +33 241204177
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ademe.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Déploiement de l'accompagnement «TPE&PME gagnantes sur tous les coûts !» en France Métropolitaine — numéro de référence: TPE/PME gagnantes

Numéro de référence: 18MAR001392
II.1.2)Code CPV principal
90713000 Services de conseils environnementaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'Ademe déploie l'accompagnement «TPE&PME gagnantes sur tous les coûts !» depuis le 9.11.2017 auprès des établissements de moins de 250 salariés de l'industrie, du commerce de produits périssables et de la distribution, de la restauration et de l'artisanat. Cet accompagnement permet à l'entreprise de réaliser des économies à court terme grâce à la réduction des consommations matières, eau & énergie, la réduction, le tri et la valorisation des déchets et la récupération de l'énergie et de l'eau. Plus de détails: www.gagnantessurtouslescouts.fr/ — la présente consultation a pour objectif de sélectionner le(s) prestataire(s) permettant de continuer le déploiement de l'accompagnement au sein des établissements de 20 à 250 salariés en France Métropolitaine (dont Corse), jusqu'à fin 2019, avec un maximum de 200 établissements accompagnés.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 998 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79415000 Services de conseil en gestion de la production
90713000 Services de conseils environnementaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

L'Ademe déploie l'accompagnement «TPE&PME gagnantes sur tous les coûts !» depuis le 9 Novembre 2017 auprès des établissements de moins de 250 salariés de l'industrie, du commerce de produits périssables et de la distribution, de la restauration et de l'artisanat. Cet accompagnement permet à l'entreprise de réaliser des économies à court terme grâce à la réduction des consommations matières, eau & énergie, la réduction, le tri et la valorisation des déchets et la récupération de l'énergie et de l'eau. Plus de détails: www.gagnantessurtouslescouts.fr/ — des prestataires ont été retenus lors d'une précédente consultation (1er semestre 2017) pour réaliser les accompagnements dans les établissements de 20 à 250 salariés, consultation allotie par régions et par tranche d'effectif des établissements (20-49 salariés et 50-250 salariés). Ces lots ont donné lieu à l'engagement de 33 accords-cadres dont 24 sur la France Métropolitaine, avec des plafonds par lot en nombre d'entreprises accompagnées et une date limite de commande des accompagnements. La présente consultation a pour objectif de sélectionner le(s) prestataire(s) permettant de continuer le déploiement de l'accompagnement au sein des établissements de 20 à 250 salariés en France Métropolitaine (dont Corse), jusqu'à fin 2019, avec un maximum de 200 établissements accompagnés. Cette prestation complétera les 24 accords-cadres mentionnées ci-dessus. Elle ne sera réalisée que dans les périmètres où ces accords-cadres ont atteint leur limite soit en nombre d'établissements accompagnés, soit en termes de date.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 092-209076
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18MAR001392
Intitulé:

Déploiement de l'accompagnement «TPE&PME gagnantes sur tous les coûts !» en France Métropolitaine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: OID Consultants
Adresse postale: 115-117 Grande Rue de la Guillotière
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69007
Pays: France
Adresse internet: http://oid-consultants.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TERRA
Adresse postale: Métropole 19 — 134/140 rue d'Aubervilliers
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75019
Pays: France
Adresse internet: http://www.terra-sa.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GNH Conseil
Adresse postale: 9 rue Franc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées
Code postal: 31000
Pays: France
Adresse internet: https://gnhc.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Akajoule
Adresse postale: La Station — 18 boulevard Paul Perrin
Ville: Saint-Nazaire
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44600
Pays: France
Adresse internet: http://www.akajoule.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atmoterra
Adresse postale: 8 rue de Saint-Domingue
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44200
Pays: France
Adresse internet: https://www.atmoterra.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EICO Systeme — écologie industrielle conseil & organisation système
Adresse postale: 7 rue de l'Enchenterie
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44300
Pays: France
Adresse internet: http://www.eicosysteme.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: OPEO
Adresse postale: 10 rue Chabanais
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Adresse internet: https://www.opeo-conseil.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Factor X
Adresse postale: avenue de la Paix 3
Ville: Braine l'Alleud
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Pays: Belgique
Adresse internet: http://www.factorx.eu/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 998 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: cf article L. 551-1 et suiv. du code de justice administrative,

— référé contractuel: cf article L. 551-13 et suiv. du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/02/2019