Services - 58275-2019

06/02/2019    S26    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Angers: Services de conseils environnementaux

2019/S 026-058275

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ademe
20 avenue du Grésillé, BP 90406
Angers Cedex 01
49004
France
Téléphone: +33 241204177
Courriel: marlene.dresch@ademe.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ademe.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Déploiement de l'accompagnement «TPE&PME gagnantes sur tous les coûts !» en France Métropolitaine — numéro de référence: TPE/PME gagnantes

Numéro de référence: 18MAR001392
II.1.2)Code CPV principal
90713000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'Ademe déploie l'accompagnement «TPE&PME gagnantes sur tous les coûts !» depuis le 9.11.2017 auprès des établissements de moins de 250 salariés de l'industrie, du commerce de produits périssables et de la distribution, de la restauration et de l'artisanat. Cet accompagnement permet à l'entreprise de réaliser des économies à court terme grâce à la réduction des consommations matières, eau & énergie, la réduction, le tri et la valorisation des déchets et la récupération de l'énergie et de l'eau. Plus de détails: www.gagnantessurtouslescouts.fr/ — la présente consultation a pour objectif de sélectionner le(s) prestataire(s) permettant de continuer le déploiement de l'accompagnement au sein des établissements de 20 à 250 salariés en France Métropolitaine (dont Corse), jusqu'à fin 2019, avec un maximum de 200 établissements accompagnés.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 998 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79415000
90713000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

L'Ademe déploie l'accompagnement «TPE&PME gagnantes sur tous les coûts !» depuis le 9 Novembre 2017 auprès des établissements de moins de 250 salariés de l'industrie, du commerce de produits périssables et de la distribution, de la restauration et de l'artisanat. Cet accompagnement permet à l'entreprise de réaliser des économies à court terme grâce à la réduction des consommations matières, eau & énergie, la réduction, le tri et la valorisation des déchets et la récupération de l'énergie et de l'eau. Plus de détails: www.gagnantessurtouslescouts.fr/ — des prestataires ont été retenus lors d'une précédente consultation (1er semestre 2017) pour réaliser les accompagnements dans les établissements de 20 à 250 salariés, consultation allotie par régions et par tranche d'effectif des établissements (20-49 salariés et 50-250 salariés). Ces lots ont donné lieu à l'engagement de 33 accords-cadres dont 24 sur la France Métropolitaine, avec des plafonds par lot en nombre d'entreprises accompagnées et une date limite de commande des accompagnements. La présente consultation a pour objectif de sélectionner le(s) prestataire(s) permettant de continuer le déploiement de l'accompagnement au sein des établissements de 20 à 250 salariés en France Métropolitaine (dont Corse), jusqu'à fin 2019, avec un maximum de 200 établissements accompagnés. Cette prestation complétera les 24 accords-cadres mentionnées ci-dessus. Elle ne sera réalisée que dans les périmètres où ces accords-cadres ont atteint leur limite soit en nombre d'établissements accompagnés, soit en termes de date.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 092-209076
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18MAR001392
Intitulé:

Déploiement de l'accompagnement «TPE&PME gagnantes sur tous les coûts !» en France Métropolitaine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
OID Consultants
115-117 Grande Rue de la Guillotière
Lyon
69007
France
Code NUTS: FRK2

Adresse internet: http://oid-consultants.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TERRA
Métropole 19 — 134/140 rue d'Aubervilliers
Paris
75019
France
Code NUTS: FR101

Adresse internet: http://www.terra-sa.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GNH Conseil
9 rue Franc
Toulouse
31000
France
Code NUTS: FRJ2

Adresse internet: https://gnhc.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Akajoule
La Station — 18 boulevard Paul Perrin
Saint-Nazaire
44600
France
Code NUTS: FRG01

Adresse internet: http://www.akajoule.com/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Atmoterra
8 rue de Saint-Domingue
Nantes
44200
France
Code NUTS: FRG01

Adresse internet: https://www.atmoterra.com/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EICO Systeme — écologie industrielle conseil & organisation système
7 rue de l'Enchenterie
Nantes
44300
France
Code NUTS: FRG01

Adresse internet: http://www.eicosysteme.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
OPEO
10 rue Chabanais
Paris
75002
France
Code NUTS: FR101

Adresse internet: https://www.opeo-conseil.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Factor X
avenue de la Paix 3
Braine l'Alleud
Belgique
Code NUTS: BE

Adresse internet: http://www.factorx.eu/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 998 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Nantes Cedex
44041
France
Téléphone: +33 240994600
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: cf article L. 551-1 et suiv. du code de justice administrative,

— référé contractuel: cf article L. 551-13 et suiv. du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Nantes Cedex
44041
France
Téléphone: +33 240994600
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/02/2019