Services - 58444-2022

02/02/2022    S23

France-Dinan: Services de nettoyage de poubelles

2022/S 023-058444

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DINAN AGGLOMERATION
Numéro national d'identification: 20006898900140
Adresse postale: 8, Boulevard Simone Veil - CS 56357
Ville: Dinan cedex
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22106
Pays: France
Point(s) de contact: Service des achats publics
Courriel: marchepublic@dinan-agglomeration.fr
Téléphone: +33 296871414
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dinan-agglomeration.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Lavage et désinfection des colonnes enterrées et semi-enterrées pour la collecte des déchets ménagers

Numéro de référence: 21.086-087
II.1.2)Code CPV principal
90918000 Services de nettoyage de poubelles
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Lavage et désinfection des colonnes enterrées et semi-enterrées pour la collecte des déchets ménagers- Lot 1 : Lavage et désinfection intégrales des colonnes enterrées et/ou semi-enterrées - Lot 2 : Lavage et désinfection des parties aériennes des colonnes

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lavage et désinfection intégrales des colonnes enterrées et/ou semi-enterrées

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90918000 Services de nettoyage de poubelles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:

Lavage et désinfection intégrales des colonnes enterrées et/ou semi-enterrées

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : moyens matériels, moyens humains et mode opératoire (20%) - qualité du reporting mise en place afin d'attester de la réalisation des prestations (10%) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée de l'accord cadre : 12 mois (reconductible 3 fois 12 mois - durée maximale : 48 mois).

Montant maximum par période : 15 000 € HT

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lavage et désinfection des parties aériennes des colonnes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90918000 Services de nettoyage de poubelles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:

Lavage et désinfection des parties aériennes des colonnes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : moyens matériels, moyens humains et mode opératoire (20%) - qualité du reporting mise en place afin d'attester de la réalisation des prestations (10%) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre : 12 mois (reconductible 3 fois 12 mois - durée maximale du contrat : 48 mois).

Montant maximum par période : 30 000 € HT

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché a été passé par le biais d'une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique.

L'avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP le 03/09/2021- Annonce n°21-118966.

Aucune publication préalable au JOUE n'était réglementairement ou légalement nécessaire.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21.086
Lot nº: 1
Intitulé:

Lavage et désinfection intégrales des colonnes enterrées et/ou semi-enterrées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Compagnie de nettoiement et transports (NETRA)
Adresse postale: 8 Allée Adolphe Bobierre - CS 13923
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35039
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21.087
Lot nº: 2
Intitulé:

Lavage et désinfection des parties aériennes des colonnes

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 35044 Rennes Cedex

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/01/2022