Fournitures - 58630-2021

05/02/2021    S25

France-Villebon-sur-Yvette: Véhicules à moteur

2021/S 025-058630

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Villebon-sur-Yvette
Numéro national d'identification: 21910661400072
Adresse postale: place Gérard Nevers
Ville: Villebon-sur-Yvette
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91140
Pays: France
Courriel: marchespublics@villebon-sur-yvette.fr
Téléphone: +33 169934900
Fax: +33 160404354
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.villebon-sur-yvette.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et entretien de véhicules avec rachat par le titulaire

Numéro de référence: 2021.01
II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de onze véhicules conformément au dossier de la consultation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Un véhicule particulier Crossover hybride rechargeable (PHEV)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Place Gérard Nevers — 91140 Villebon-sur-Yvette.

II.2.4)Description des prestations:

Véhicule particulier de type «Petit Crossover» hybride-essence rechargeable (PHEV) cinq portes d'environ 4,25 m de long et d'environ 175 CV Din à +/- 15 CV Din.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Contenu et suivi de la maintenance et des garanties constructeurs selon annexe 1 / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthode de travail et qualité du service après-vente, notamment dans la prise en charge des véhicules et de la cohérence des moyens mis à disposition pour l'exécution du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Autonomie, puissance, consommation et rejet atmosphérique du véhicule / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement et traitement des déchets / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût de revient du véhicule / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Trois véhicules particuliers berline hybride (HEV)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Place Gérard Nevers, 91140 Villebon-sur-Yvette.

II.2.4)Description des prestations:

Véhicules particuliers berline essence hybride de type HEV cinq portes d'environ 4 m de long et d'environ 130 CH Din à 15 CV Din +/-

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Contenu et suivi de la maintenance et des garanties constructeurs selon annexe 1 / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthode de travail et qualité du service après-vente, notamment dans la prise en charge des véhicules et de la cohérence des moyens mis à disposition pour l'exécution du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Autonomie, puissance, consommation et rejet atmosphérique du véhicule / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement et traitement des déchets / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût de revient du véhicule / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE 1: fourniture et pose d'un jeu de quatre jantes tôlées équipées de quatre pneus neige avec quatre valves électroniques si-besoin (incluant l'apprentissage si nécessaire des quatre valves électroniques).

PSE 2: plus-value pour une peinture métallisée pour deux véhicules.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Un véhicule particulier berline essence cinq portes avec équipement «Police municipale»

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Place Gérard Nevers — 91140 Villebon-sur-Yvette.

II.2.4)Description des prestations:

Un véhicule particulier berline essence cinq portes avec équipement «Police municipale».

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Contenu et suivi de la maintenance et des garanties constructeurs selon annexe 1 / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthode de travail et qualité du service après-vente, notamment dans la prise en charge des véhicules et de la cohérence des moyens mis à disposition pour l'exécution du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Consommation énergétique et rejet atmosphérique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement et traitement des déchets / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût de revient du véhicule / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE 1: fourniture et pose d'un jeu de quatre jantes tôlées équipées de quatre pneus neige avec quatre valves électroniques si-besoin (incluant l'apprentissage si nécessaire des quatre valves électroniques).

PSE 2: fourniture et pose d'une caméra HD de conduite embarquée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Un véhicule particulier léger fourgon vitré avec équipement «Police municipale»

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Place Gérard Nevers — 91140 Villebon-sur-Yvette.

II.2.4)Description des prestations:

Un véhicule particulier léger fourgon vitré avec équipement «Police municipale».

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Contenu et suivi de la maintenance et des garanties constructeurs selon annexe 1 / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthode de travail et qualité du service après-vente, notamment dans la prise en charge des véhicules et de la cohérence des moyens mis à disposition pour l'exécution du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Consommation énergétique et rejet atmosphérique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement et traitement des déchets / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût de revient du véhicule / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE 1: fourniture et pose d'un jeu de quatre jantes tôlées équipées de quatre pneus neige avec quatre valves électroniques si-besoin (incluant l'apprentissage si nécessaire des quatre valves électroniques).

PSE 2: fourniture et pose d'une caméra HD de conduite embarquée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Un fourgon combi vitré neuf places diesel

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Place Gérard Nevers — 91140 Villebon-sur-Yvette.

II.2.4)Description des prestations:

Un fourgon combi vitré neuf places diesel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Contenu et suivi de la maintenance et des garanties constructeurs selon annexe 1 / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthode de travail et qualité du service après-vente, notamment dans la prise en charge des véhicules et de la cohérence des moyens mis à disposition pour l'exécution du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Consommation énergétique et rejet atmosphérique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement et traitement des déchets / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût de revient du véhicule / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Un fourgon vitré L2h2 TPMR convertible neuf places ou six places + une place PMR

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Place Gérard Nevers — 91140 Villebon-sur-Yvette.

II.2.4)Description des prestations:

Un fourgon vitré L2h2 TPMR convertible neuf places ou six places + une place PMR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Contenu et suivi de la maintenance et des garanties constructeurs selon annexe 1 / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthode de travail et qualité du service après-vente, notamment dans la prise en charge des véhicules et de la cohérence des moyens mis à disposition pour l'exécution du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Consommation énergétique et rejet atmosphérique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement et traitement des déchets / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût de revient du véhicule / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE 1: fourniture et pose d'un traceur GPS.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Un fourgon vitré TPMR (version rallongée) cinq places + une PMR

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Place Gérard Nevers — 91140 Villebon-sur-Yvette.

II.2.4)Description des prestations:

Un fourgon vitré TPMR (version rallongée) cinq places + une PMR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Contenu et suivi de la maintenance et des garanties constructeurs selon annexe 1 / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthode de travail et qualité du service après-vente, notamment dans la prise en charge des véhicules et de la cohérence des moyens mis à disposition pour l'exécution du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Consommation énergétique et rejet atmosphérique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement et traitement des déchets / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût de revient du véhicule / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE 1: fourniture et pose d'un traceur GPS.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Un véhicule utilitaire caisse déménageur de 20 m3 diesel avec hayon 750 kg

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Place Gérard Nevers — 91140 Villebon-sur-Yvette.

II.2.4)Description des prestations:

Un véhicule utilitaire caisse déménageur de 20 m3 diesel avec hayon 750 kg.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Contenu et suivi de la maintenance et des garanties constructeurs selon annexe 1 / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthode de travail et qualité du service après-vente, notamment dans la prise en charge des véhicules et de la cohérence des moyens mis à disposition pour l'exécution du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Consommation énergétique et rejet atmosphérique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement et traitement des déchets / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût de revient du véhicule / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Un véhicule utilitaire simple essieu diesel benne + coffre 3,5 t PTAC

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Place Gérard Nevers — 91140 Villebon-sur-Yvette.

II.2.4)Description des prestations:

Un véhicule utilitaire simple essieu diesel Benne + coffre 3,5 t PTAC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Contenu et suivi de la maintenance et des garanties constructeurs selon annexe 1 / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthode de travail et qualité du service après-vente, notamment dans la prise en charge des véhicules et de la cohérence des moyens mis à disposition pour l'exécution du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Consommation énergétique et rejet atmosphérique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement et traitement des déchets / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût de revient du véhicule / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/03/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/03/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

Hôtel de Ville.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/02/2021