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Fournitures - 58870-2021

05/02/2021    S25

France-La Seyne-sur-Mer: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2021/S 025-058870

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCI territoriale du var
Adresse postale: ZIP de Bregaillon, 663 avenue de la 1re Armée française
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83500
Pays: France
Courriel: marches.publics@var.cci.fr
Téléphone: +33 494228051
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.var.cci.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: CCI du Var
Adresse postale: ZIP de Bregaillon, 663 avenue de la 1re Armée française
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83500
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: Marches.publics@var.cci.fr
Téléphone: +33 494228051
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.var.cci.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=658352&orgAcronyme=l2m
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle, vêtements de travail, vêtements de prestige, uniformes et accessoires

Numéro de référence: 2020CCIVETEMENTS
II.1.2)Code CPV principal
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mono-attributaire par lot, portant sur la fourniture et livraison d'EPI, vêtements de travail et accessoires, uniformes de service des agents de sûreté portuaire port de commerce et vêtements de prestige.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

EPI (Équipements de Protection Individuelle) port de commerce

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18830000 Chaussures de protection
18141000 Gants de travail
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Équipements de protection individuelle, notamment chaussures, lunettes, gants, vestes techniques pour les ports de commerce.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de trois fois, pour trois périodes supplémentaires d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

EPI (Équipements de Protection Individuelle) port de plaisance

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18830000 Chaussures de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Équipements de Protection Individuelle, notamment chaussures, gants, casquettes pour les ports de Plaisance.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de trois fois, pour trois périodes supplémentaires d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de travail et accessoires, uniformes de service des agents de sûreté portuaire port de commerce

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18400000 Vêtements spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Polo, veste softshell, veste de quart, pantalons, casquettes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de trois fois, pour trois périodes supplémentaires d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de travail et accessoires port de plaisance

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18300000 Articles d'habillement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Coupe vente, polo, pantalon, veste softshell.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de trois fois, pour trois périodes supplémentaires d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de prestige, uniformes et accessoires port de commerce

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18222100 Costumes (hommes); tailleurs (femmes)
18332000 Chemises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Pantalons, chemises, tailleur hôtesses.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de trois fois, pour trois périodes supplémentaires d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/03/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/03/2021
Heure locale: 16:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au termes du présent.

VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est passée en application des articles R. 2124-2, R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre sera un mono-attributaire, s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants sur la durée totale de l'accord-cadre suivants:

— lot no 1 sans seuil minimum, seuil maximum de 100 000 EUR HT sur la durée totale;

— lot no 2 sans seuil minimum, seuil maximum de 80 000 EUR HT sur la durée totale;

— lot no 3 sans seuil minimum, seuil maximum de 220 000 EUR HT sur la durée totale;

— lot no 4 sans seuil minimum, seuil maximum de 100 000 EUR HT sur la durée totale;

— lot no 5 sans seuil minimum seuil maximum de 80 000 EUR HT sur la durée totale.

Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit: s'agissant des lots 1 et 2 :

1. critère prix jugés au regard du montant total HT porté au DQE, 60 points/100,

2. critère valeur technique de l'offre jugée au vu:

— performances techniques appréciées sur la base des fiches techniques, 20 points/100,

— qualité de l'organisation d'approvisionnements fournisseurs, de livraison et de procédure échange, 20 points/100.

S'agissant des lots 3 et 4 :

1. critère prix jugés au regard du montant total HT porté au DQE, 40 points/100,

2. critère valeur technique de l'offre jugée au vu:

— qualité et performance des matières appréciées sur la base des échantillons et des fiches techniques, 20 points/100,

— qualité des finitions et fonctionnalités des vêtements appréciées sur la base des échantillons et fiches techniques, 25 points/100,

— qualité de l'organisation d'approvisionnements fournisseurs, de livraison et de procédure échange, 15 points/100.

S'agissant du lot 5 :

1. critère prix jugés au regard du montant total HT porté au DQE, 40 points/100,

— qualité et performance des matières appréciées sur la base des échantillons et des fiches techniques (composition des matières proposées), 20 points/100,

— qualité des finitions (montage, couture), des fonctionnalités et des accessoires (boutons, systèmes fermeture), contribuant à une conception harmonieuse et élégante des vêtements appréciées sur la base des échantillons et fiches techniques, 30 points/100,

— qualité de l'organisation proposée par le candidat, 10 points/100.

Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de trente jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5 % conformément à l'article R. 2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Le marché est financé sur recettes concessions ports. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:

1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2. en qualité de membres de plusieurs groupements en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue de la prestation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Seuls les échantillons seront transmis sur support papier.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 449427930
Fax: +33 449427989
Adresse internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: Catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 449427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/02/2021