Fournitures - 58965-2021

05/02/2021    S25

France-Besançon: Défibrillateur

2021/S 025-058965

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Besançon
Adresse postale: 2 rue Mégevand
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25034
Pays: France
Courriel: besancon@besancon.fr
Téléphone: +33 381615050
Fax: +33 381615099
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.besancon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches.grandbesancon.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et maintenance de Défibrillateurs automatisés externes (DAE)

II.1.2)Code CPV principal
33182100 Défibrillateur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

— RAP La Rodia;

— Avanne-Aveney;

— CCAS;

— Châtillon-le-Duc;

— Deluz;

— École-Valentin;

— Franois;

— Gennes;

— Montfaucon;

— Pelousey;

— Pouilley-les-Vignes;

— Pouilley Français;

— Saône;

— Serre-les-Sapins;

— Boussieres;

— Velesmes Essarts;

— Venise;

— Osselle-Routelle;

— sybert;

— Grand Besançon Métropole;

— Tallenay;

— Thoraise;

— Pugey;

— Geneuille;

— Vieilley;

— Syndicat mixte du Musée de Plein Air des Maisons Comtoises de Nancray;

— syndicat mixte de l'aérodrome de Besançon-La Vèze;

— Marchaux-Chaudefontaine;

— Champvans les Moulins;

— Chalezeule;

— Grandfontaine;

— Byans-sur-Doubs;

— Cussey-sur-L'Ognon;

— SIVOM Franois Serre-les-Sapins;

— Dannemarie-sur-Crête.

Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Besançon

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 38 528.98 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33182100 Défibrillateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution:

Territoire des membres du groupement de commandes

II.2.4)Description des prestations:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

— RAP La Rodia;

— Avanne-Aveney;

— CCAS;

— Châtillon-le-Duc;

— Deluz;

— École-Valentin;

— Franois;

— Gennes;

— Montfaucon;

— Pelousey;

— Pouilley-les-Vignes;

— Pouilley Français;

— Saône;

— Serre-les-Sapins;

— Boussieres;

— Velesmes Essarts;

— Venise;

— Osselle-Routelle;

— sybert;

— Grand Besançon Métropole;

— Tallenay;

— Thoraise;

— Pugey;

— Geneuille;

— Vieilley;

— Syndicat mixte du Musée de Plein Air des Maisons Comtoises de Nancray;

— syndicat mixte de l'aérodrome de Besançon-La Vèze;

— Marchaux-Chaudefontaine;

— Champvans les Moulins;

— Chalezeule;

— Grandfontaine;

— Byans-sur-Doubs;

— Cussey-sur-L'ognon;

— SIVOM Franois Serre-les-Sapins;

— Dannemarie-sur-Crête.

Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Besançon

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT 290 000,00 EUR.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 214-523676
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Acquisition et maintenance de Défibrillateurs automatisés externes (DAE)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: D-Securité Groupe
Numéro national d'identification: 500 342 167 000 60
Adresse postale: 3 rue Armand Peugeot
Ville: Genas
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69740
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 528.98 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant du marché indiqué correspond au montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi de base à l'analyse des offres. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT 290 000,00 EUR.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Cedex 3
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Cedex 3
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/02/2021