Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Acquisition et maintenance de Défibrillateurs automatisés externes (DAE)
II.1.2)Code CPV principal33182100 Défibrillateur
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— RAP La Rodia;
— Avanne-Aveney;
— CCAS;
— Châtillon-le-Duc;
— Deluz;
— École-Valentin;
— Franois;
— Gennes;
— Montfaucon;
— Pelousey;
— Pouilley-les-Vignes;
— Pouilley Français;
— Saône;
— Serre-les-Sapins;
— Boussieres;
— Velesmes Essarts;
— Venise;
— Osselle-Routelle;
— sybert;
— Grand Besançon Métropole;
— Tallenay;
— Thoraise;
— Pugey;
— Geneuille;
— Vieilley;
— Syndicat mixte du Musée de Plein Air des Maisons Comtoises de Nancray;
— syndicat mixte de l'aérodrome de Besançon-La Vèze;
— Marchaux-Chaudefontaine;
— Champvans les Moulins;
— Chalezeule;
— Grandfontaine;
— Byans-sur-Doubs;
— Cussey-sur-L'Ognon;
— SIVOM Franois Serre-les-Sapins;
— Dannemarie-sur-Crête.
Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Besançon
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 38 528.98 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33182100 Défibrillateur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution:
Territoire des membres du groupement de commandes
II.2.4)Description des prestations:
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— RAP La Rodia;
— Avanne-Aveney;
— CCAS;
— Châtillon-le-Duc;
— Deluz;
— École-Valentin;
— Franois;
— Gennes;
— Montfaucon;
— Pelousey;
— Pouilley-les-Vignes;
— Pouilley Français;
— Saône;
— Serre-les-Sapins;
— Boussieres;
— Velesmes Essarts;
— Venise;
— Osselle-Routelle;
— sybert;
— Grand Besançon Métropole;
— Tallenay;
— Thoraise;
— Pugey;
— Geneuille;
— Vieilley;
— Syndicat mixte du Musée de Plein Air des Maisons Comtoises de Nancray;
— syndicat mixte de l'aérodrome de Besançon-La Vèze;
— Marchaux-Chaudefontaine;
— Champvans les Moulins;
— Chalezeule;
— Grandfontaine;
— Byans-sur-Doubs;
— Cussey-sur-L'ognon;
— SIVOM Franois Serre-les-Sapins;
— Dannemarie-sur-Crête.
Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Besançon
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT 290 000,00 EUR.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Acquisition et maintenance de Défibrillateurs automatisés externes (DAE)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:05/01/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: D-Securité Groupe
Numéro national d'identification: 500 342 167 000 60
Adresse postale: 3 rue Armand Peugeot
Ville: Genas
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69740
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 38 528.98 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le montant du marché indiqué correspond au montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi de base à l'analyse des offres. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT 290 000,00 EUR.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:01/02/2021
